Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses réformes

Une plus-value pour la démocratie ?
First Edition

Les préférences et les opinions des électeurs sont-elles relayées démocratiquement jusqu'au pouvoir politique pour en influencer les décisions ?
Face à cette question, ô combien importante, la réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) nous a semblé incontournable. Elle est la dernière mise à jour fondamentale de notre système démocratique, sans cesse en évolution. L’analyse scientifique de cette refonte nous a permis de répondre à notre interrogation au niveau local, le plus proche du citoyen. Notre attention s’est portée sur ses mesures phares : la modification du mode d’élection du bourgmestre (dite plus directe), ainsi que l’instauration d’un moyen de modifier la majorité locale en cours de mandature (la motion de méfiance constructive).
Ce Cahier FOPES retrace notre démarche, de la définition du concept de démocratie à l’élaboration de critères d’analyse nous permettant d’évaluer si, oui ou non, le CDLD représente une plus-value pour la démocratie.


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Specifications


Publisher
Presses universitaires de Louvain
Title Part
Numéro 37
Author
Cédric Dessaucy, Nathalie Hotton,
Collection
Language
French
BISAC Subject Heading
BUS000000 BUSINESS & ECONOMICS
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3312 Économie publique, économie du travail et inégalités
Audience
Sociologues du droit, juristes
Title First Published
15 April 2010
Original Language
English

Paperback


Publication Date
15 April 2010
ISBN-13
9782874632068
Extent
Main content page count : 86
Legal Copyright Date
D/2010/9964/5
Code
82533
Dimensions
16 x 24 x 0.5 cm
Weight
152 grams
List Price
10.70 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Publication Date
15 April 2010
ISBN-13
9782874635885
Extent
Main content page count : 86
Legal Copyright Date
D/2010/9964/5
Code
82533PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Introduction ___________________________________________ 1
I. Cadre théorique – Définition de la démocratie – Critères ____ 9
1. Démocratie représentative ______________________________ 9
1.1. Considérations générales sur la démocratie
représentative ___________________________________ 9
1.2. Focus sur Joseph Schumpeter et les critères de
Robert Dahl____________________________________ 15
2. Démocratie participative ______________________________ 16
2.1. Démocratie participative : caractéristiques____________ 17
2.2. Modalités de démocratie participative _______________ 19
3. Existe-t-il un Antagonisme entre la démocratie représentative
et la démocratie participative ? __________________________ 23
4. Exposé de notre grille d'analyse sous forme des critères de
démocratie _________________________________________ 25
II. Code de la démocratie locale __________________________ 29
1. Historique de la fédéralisation et de la régionalisation________ 29
1.1. La réforme institutionnelle de 1970 _________________ 30
1.2. La loi spéciale de réforme institutionnelle du 8 août 1980 30
1.3. La loi spéciale de réformes institutionnelles
du 8 août 1988 _________________________________ 32
1.4. La loi spéciale du 13 juillet 2001 ___________________ 36
2. Historique du code de la démocratie locale et de
la décentralisation ____________________________________ 39
3. L'élection directe du bourgmestre _______________________ 46
4. La motion de méfiance constructive _____________________ 48
III. Code de la démocratie locale – Analyse et enquête
de terrain _____________________________________________ 55
1. La démocratie, ses critères et indicateurs _________________ 56
1.1. définition de la démocratie________________________ 56
1.2. Les critères d’évaluation de la démocratie ____________ 58
1.3. D’où provient cette crise de la démocratie ? __________ 58
2. Les déclencheurs de la codification et des réformes _________ 59
3. La motion de méfiance constructive _____________________ 60
4. L’élection directe du bourgmestre _______________________ 63
Conclusions générales __________________________________ 65
Bibliographie et sources_________________________________ 71