La détention préventive

Preface by Benoît Dejemeppe

Un outil de travail décrivant les grands rouages d'une matière complexe Il n’est pas un jour sans que la presse écrite n’évoque un cas de détention préventive. Le sujet sensibilise l’opinion bien au-delà des salles feutrées des palais de justice. Read More

Un outil de travail décrivant les grands rouages d'une matière complexe

Il n’est pas un jour sans que la presse écrite n’évoque un cas de détention préventive. Le sujet sensibilise l’opinion bien au-delà des salles feutrées des palais de justice. En Belgique, c’est la loi du 20 juillet 1990 - relative à la détention préventive - qui règle la matière. Cette loi s’inscrit dans l’optique adoptée par la Cour européenne des droits de l’homme qui, en se fondant sur l’article 5 de la Convention, rappelle que la détention préventive doit être considérée comme la solution ultime qui se justifie uniquement lorsque toutes les autres options disponibles s’avèrent insuffisantes. Sous l’influence de cette même juridiction, la loi du 20 juillet 1990 ne manquera pas de subir de nouvelles évolutions puisqu’il lui faudra, au nom de l’équité de la procédure, garantir à la personne privée de liberté le bénéfice de l’assistance d’un avocat et cela indépendamment des interrogatoires qu’il subit.

Quoi qu’il en soit à l’avenir, vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la détention préventive, il a paru opportun aux auteurs en suivant, pas à pas, la structure de cette loi, de tenter de mettre en évidence, sous l’éclairage de la doctrine et de la jurisprudence la plus pertinente, la manière dont au quotidien elle est appliquée par les professionnels du droit.

Cet ouvrage se veut donc, avant tout, être un outil de travail qui s’attelle à décrire les grands rouages d’une matière complexe qui permet de priver une personne de sa liberté. Ce livre permet à ceux qui ne sont pas familiers de ce sujet, et d’abord aux étudiants, aux jeunes avocats et magistrats, de trouver un accès commode aux principes qui gouvernent la matière. Ils en apprécieront le caractère méthodique, systématique et didactique. Aux juristes plus spécialisés, il offre la possibilité de nourrir leur recherche et leur réflexion par le traitement actualisé des problèmes posés.


Paperback - In French 59.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Daisy Chichoyan, Olivier Michiels, Patrick Thevissen,
Preface by
Benoît Dejemeppe,
Collection
Criminalis
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2010

Paperback


Publication Date
2010
ISBN-13
978-2-87455-231-1
Extent
Main content page count : 199
Code
9782874552311
Dimensions
17 x 24 x 1.1 cm
Weight
363 grams
List Price
59.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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