La commune

Dossier du crisp n°65

Si la commune est le pouvoir politique le plus proche du citoyen, ce n’est ni le mieux connu ni le plus simple. La commune est à la fois un pouvoir autonome et un pouvoir subordonné. De nombreuses institutions gravitent autour d’elle, dont les CPAS, les zones de police et les intercommunales. Elle est soumise à des contrôles et exerce des contrôles. L’implication du citoyen dans la vie communale prend des formes très variées.
Le 1er janvier 2002, la quasi-totalité de la législation organique des communes a été transférée aux régions, y compris la loi électorale communale et le contrôle des dépenses pour les élections communales. Les régions sont donc compétentes pour régler la composition et le fonctionnement des institutions communales, y compris la nomination et le salaire des bourgmestres et échevins. En 2004 le législateur wallon a adopté le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qu’il a modifié par le décret du 8 décembre 2005, alors que la Région bruxelloise n’a pas modifié sensiblement la législation pour ses dix-neuf communes. La Région flamande a quant à elle adopté un décret le 15 juillet 2005.
Ce Dossier explique le fonctionnement de la commune, la composition de ses institutions, y compris les élections, la constitution du conseil et du collège communal et la nomination du bourgmestre. Il expose également la relation de la commune avec la police locale, le CPAS, les régies et les intercommunales. Il présente les finances communales ainsi que la tutelle et le contrôle des communes. Enfin, il analyse les formes de participation citoyenne au niveau communal.





Paperback - In French 7.50 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Title Part
Numéro 65
Author
Michel Collinge,
Collection
Dossier du CRISP
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science > Political Science and Public Affairs
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Economics > Regional Economics
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Onix Audience Codes
05 College/higher education
CLIL (Version 2013-2019)
3081 Sciences sociales
Title First Published
01 January 2006
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2006
ISBN-13
9782870750957
Extent
Main content page count : 117
Code
9782870750957
Dimensions
180 x 220 cm
Weight
174 grams
List Price
7.50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Write a commentary