La régulation juridique des partis politiques

Courrier hebdomadaire n° 2483-2484
First Edition

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l'exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique.

La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes.

Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.


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Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Author
Thibault Gaudin,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science
Publisher Category
Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
24 March 2020
Type of Work
Journal Issue

Livre broché


Publication Date
01 January 2011
ISBN-13
9782874632464
Extent
Main content page count : 488
Legal Copyright Date
D/2010/9964/45
Code
83829
List Price
35.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Publication Date
01 January 2011
ISBN-13
9782874636103
Extent
Main content page count : 488
Legal Copyright Date
D/2010/9964/41
Code
83829PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Bruno MASQUELIER, Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
PREMIÈRE PARTIE
Aspects méthodologiques : des définitions aux mesures
Frédéric SANDRON, Les différentes mesures de la pauvreté. Application dans une commune rurale malgache . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Hélène DESROSIERS, Micha SIMARD, Pauvreté monétaire, pauvreté subjective durant la petite enfance : l'éclairage des données longitudinales . . . . . . 35
Manuela STRANGES, Poverty and social exclusion in the italian regions: An attempt of measurement through a simple index . . . . . . . . . . . . . . . . 59
An NOTENBAERT, Andrew MUDE, Mario HERRERO, Stella MASSAWE, Mapping hotspots of risk in the COMESA region . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
SECONDE PARTIE
Entourage et relations inter et intragénérationnelles
Frédéric BERGER, Anne REINSTADLER, Quelle analyse de la transition intergénérationnelle de la pauvreté dans un pays à forte immigration comme le Luxembourg ? . . . . 105
Nathalie BURNAY, Transmissions générationnelles à l'épreuve de l'inactivité . . . . .. . 129
Evelyne RIBERT, Précarité socio-économique et relations familiales intergénérationnelles : l'incidence du mode de fonctionnement familial . . . . . . . . . . . . . 143
Denis BROWN, Social environment and inter/intra-generational relations. Mating, Fertility and Chronic Poverty in the English-speaking Caribbean . . .. . . . . . . 165
TROISIÈME PARTIE
Mobilités, ségrégations et fragmentations des espaces
Amel BAHRI, Thierry EGGERICKX, Jean-Paul SANDERSON, Transformation des ménages et ségrégation sociale de l’espace. Une analyse de la précarisation des parcours résidentiels en Belgique (1991-2005) . . . . . . . . 187
Jean-Louis PAN KE SHON, Retour sur l’effet prédictif du quartier sur la mobilité résidentielle et la ségrégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223
Daniel DELAUNAY, Les relations entre la pauvreté et les mobilités : Usage critique des microdonnées censitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243
Nubia RUIZ RUIZ, Adriana PARIAS DURAN, La population migrante due au déplacement forcé et son insertion urbaine à Bogota . . . . . . . . . . . . 263
Lourdes DIAZ OLVERA, Didier PLAT, Pascal POCHET, Pauvreté, mobilité quotidienne et accès aux ressources dans les villes subsahariennes . . 281
Jacinthe MAZZOCCHETTI, «Partir se chercher». Temporalités de l’exil de la jeunesse scolarisée burkinabé . . . .. . . . . . . . . . 303
QUATRIÈME PARTIE
Vulnérabilité alimentaire
Pierre JANIN, Marginalité, vulnérabilité et pratiques de survie en période de soudure alimentaire . . . 323
Sarah KASCHULA, Social capital, household food security, and inter-household food transferts in rural South Africa . . . . . . . . . . . . . . 343
Jacques EMINA, Child malnutrition in Cameroun: does out-of-wedlock childbearing matter? . . . . . . . 363
Aurélie GODARD, Barbara MEFFE, Véronique PETIT, Diversification et complémentarité des réponses des ménages ruraux face à la pauvreté en Guinée Maritime . . . . .. . . . . . . . 385
CINQUIÈME PARTIE
Santé et précarité des parcours de vie
Anastase TCHICAYA, Nathalie LORENTZ, De l’influence de la précarité sur les inégalités de santé au Luxembourg ? . . . 409
Maguelone VIGNES, Parcours urbains de soins de personnes en situation sociale de vulnérabilité et systèmes médico-sociaux. Le cas des personnes séropositives à Bruxelles 427
SIXIÈME PARTIE
Précarité des personnes âgées
Marjan MAES, Does early retirement increase poverty among belgian elderly? . . . . . . . . . . . . . . . 447