La régulation juridique des partis politiques

Courrier hebdomadaire n° 2483-2484
First Edition

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l'exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique.

La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes.

Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.


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Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Author
Thibault Gaudin,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science
Publisher Category
Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
24 March 2020
Type of Work
Journal Issue

Livre broché


Publication Date
01 January 1990
ISBN-13
9782874634802
Extent
Main content page count : 960
Legal Copyright Date
D/1990/081/04
Code
84643
Dimensions
16 x 24 x 5.3 cm
Weight
1517 grams
List Price
75.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Publication Date
01 January 1990
ISBN-13
9782874636912
Extent
Main content page count : 960
Code
84643PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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