Les sources du droit revisitées - vol. 3

Normativités concurrentes
First Edition

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources "nouvelles" dont on rend généralement compte sous le label "soft law". L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les "bougés" de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. L'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice et la notion de Constitution font pour leur part l'objet de deux contributions distinctes dans le volume 4.


Paperback - In French 125.00 €

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Specifications


Publisher
Presses de l'Université Saint-Louis
Curated by
Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Isabelle Hachez, François Ost, Gérard Philippe, Michel Van de Kerchove,
Collection
Collection générale
Language
French
Publisher Category
DUC > Droit
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Onix Audience Codes
01 General / trade > 05 College/higher education > 06 Professional and scholarly > 08 Adult education
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
17 July 2013
ONIX Adult Audience Rating
Any adult audience
Type of Work
Monograph
Original Language
French

Paperback


Publication Date
17 July 2013
ISBN-13
978 2 87 455564 0
Code
9782874555640
Weight
492 grams
List Price
125.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Avant-propos

Chapitre V - Les normativités concurrentes

Section 1 ' La doctrine
§ 1. La doctrine entre « faire savoir » et « savoir-faire » ' Fr. OST et M. van de KERCHOVE
§ 2. Le rôle de la doctrine dans l'émergence du droit international des droits de l'homme. Regards sociologiques sur un facteur de création du droit ' J. RINGELHEIM

Section 2 ' L'équité et le droit belge des obligations ' P. WERY

Section 3 ' La pratique
§ 1. La pratique et les sources du droit ' P. DEUMIER
§ 2. La prise en compte de la pratique dans l'appréciation du standstill : une indéniable source de complexité ' I. HACHEZ et X. DELGRANGE

Section 4 ' Les codes de conduite
§ 1. Les codes de conduite : source du droit global? ' B. FRYDMAN et G. LEWKOWiCZ
§ 2. Les règles de « bonne gouvernance » dans le droit des sociétés et le droit économique ' M. BERLINGEN, G. de PIERPONT et Ph. STROOBANT

Section 5 ' Le droit comparé comme source du droit? ' Fr. van der MENSBRUGGHE

Section 6 ' Le dialogue des jurisprudences comme source du droit. Arguments entre idéalisation et scepticisme ' J. ALLARD et L. VAN den EYNDE