Le statut européen de l'agent commercial

Approche critique de droit comparé

Rapprocher les règlementations des Douze consacrées aux agents commerciaux tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants. Ce résultat n'est qu'imparfaitement atteint. Le commentaire critique du texte communautaire débouche donc sur des contre-propositions nourries par une approche comparative de la matière. L'étude tend ainsi à contribuer au renforcement d'une harmonisation législative " inachevée ".
De nature à inspirer les législateurs des États membres qui n'ont pas encore transposé la teneur de la directive dans leur ordre juridique interne, les suggestions émises ont aussi l'ambition de faciliter la tâche des magistrats et praticiens de tous les pays destinataires, y compris ceux dans lesquels a déjà été opérée la transposition requise. C'est que les nouvelles normes nationales " dérivées " présentent en général, sinon les mêmes faiblesses, du moins les mêmes silences que leur source communautaire.
L'ouvrage, qui a pour but d'y remédier, comporte trois annexes. Les deux premières reproduisent le texte de la directive et des contre-propositions. Dans la troisième sont mentionnées plusieurs lois récentes prises en exécution de la directive " agents commerciaux ".

Paperback - In French 39.66 €

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Specifications


Publisher
Presses de l'Université Saint-Louis
Author
Axel de Theux,
Collection
Travaux et Recherches
Language
French
Publisher Category
Law > Economic, Commercial and Financial Law
Publisher Category
Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
1992
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
1992
ISBN-13
9782802800842
Extent
Main content page count : 506
Code
9782802800842
Weight
759 grams
List Price
39.66 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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