La réforme de la cour d'assises

Adulée par certains, maudite par d'autres, la cour d’assises fait débat. Les nombreuses critiques qui lui sont adressées tout comme la multiplication des rapports et commissions d’étude dont elle est l’objet n’ont cependant jamais eu raison de l’institution du jury qui se maintient contre vents et marées.


Dans son arrêt Taxquet, la jurisprudence européenne viendra toutefois ébranler quelques certitudes et contraindre la Belgique à revoir sa procédure d’assises.


Un an après la promulgation de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d’assises, les auteurs se proposent d’en tirer les premiers enseignements autour de quelques questions clefs :


- Dans quel contexte la réforme belge a-t-elle pris naissance ?


- Qu’en est-il des nouvelles exigences européennes en matière de motivation ?


- La Belgique se distingue-t-elle de la France ?


- Quels sont les impacts de la réforme sur la scission du procès pénal, sur l’appréciation de la preuve, sur le verdict de culpabilité, sur le champ de la correctionnalisation?


- Comment la loi est-elle appliquée sur le terrain ?


- Y a t-il encore un sens à maintenir un jury d’assises ?


Paperback - In French 66.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Dimitri de Beco, Michel Bouchat, Jean Danet, Olivier Delmarche, Paul Martens, Marc Preumont, Denis Salas, Michel Van de Kerchove, Jérémie van Meerbeeck, Damien Vandermeersch,
Other direction by
Christine Guillain, Adeline Wustefeld,
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
2011

Paperback


Publication Date
2011
ISBN-13
978-2-87455-328-8
Extent
Main content page count : 182
Code
978-2-87455-328-8
Dimensions
17 x 24 x 1 cm
Weight
317 grams
List Price
66.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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