Contrôle de l'utilisation finale des armes

Pratiques et perspectives
First Edition

Les autorités chargées d'octroyer les licences d'exportation d’armes sont dans une situation peu enviable. Elles doivent assumer une énorme responsabilité chaque fois qu’elles reçoivent une demande d’autorisation de transfert d’un certain type et d’un certain volume de matériel ou de technologies militaires à un utilisateur final situé dans un pays destinataire particulier.
Tout refus de leur part empêche un entrepreneur situé sur leur territoire de fournir le matériel contrôlé à un client étranger et constitue au minimum un préjudice commercial pour l’entrepreneur concerné, tandis que toute autorisation de transfert entraîne un risque potentiel de mauvaise utilisation du matériel.
Ces décisions sont de plus prises sous le regard critique de nombreux acteurs, car plusieurs pays exportateurs d’armes adoptent de plus en plus une approche transparente en matière d’octroi de licences. En cas de « mauvaise décision » des autorités chargées du contrôle des armes, les conséquences sur le terrain sont plus que jamais susceptibles d’être étalées au grand jour, par le biais notamment des réseaux sociaux qui ont déjà contribué à retrouver la trace de telles armes jusque dans les zones dangereuses où elles ont été revendues par la suite ou déployées par les utilisateurs les plus indésirables.


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Specifications


Publisher
GRIP
Title Part
Numéros 4-2016
Author
An Vranckx,
Collection
Rapports du GRIP
ISSN
24666734
Language
French
Supporting Website
Grip.org
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science
BISAC Subject Heading
POL001000 POLITICAL SCIENCE / International Relations / Arms Control
Onix Audience Codes
01 General / trade
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Credit
www.grip.org
Title First Published
20 May 2016
Type of Work
Journal Issue
Original Language
French
Original Publication
2016

PDF


Product Detail
1
Publication Date
04 April 2017
ISBN-13
9782872910564
Code
PDF93404
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Pamphlet


Product Detail
1
Publication Date
20 May 2016
ISBN-13
978-2-87291-054-0
Extent
Content page count : 36
Code
93404
Dimensions
17 x 24 cm
Weight
80 grams
List Price
6.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Product Detail
1
Publication Date
20 May 2016
ISBN-13
978-2-87291-055-7
Extent
Content page count : 36
Code
93404Epub
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Introduction

Premières lignes de défense

Moyens d'action face à la perception des risques de détournement en europe

Programme blue lanternen amérique du nord

Vérifications post-livraison en suisse

Vérification après l'octroi de la licence dans quelques états membres de l'ue

Partage d'informations à l'échelle mondiale

Conclusion