Les assurances de personnes 2e ed.

Preface by Herman Cousy

Une analyse complète et fouillée pour une maîtrise parfaite de la matière Les assurances de personnes, encore peu développées avant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, ont pris ces dernières années une importance prépondérante. Read More

Une analyse complète et fouillée pour une maîtrise parfaite de la matière

Les assurances de personnes, encore peu développées avant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, ont pris ces dernières années une importance prépondérante. Complexes et très diversifiées de par leur statut légal, ces assurances, combinant à la fois les gestions séparées vie et non-vie ainsi que les caractères indemnitaire et forfaitaire, présentent une grande variété de produits et de législations spécifiques.

Forte du succès de la première édition, publiée en 2006 et récompensée par le prix scientifique 2007 de l'Institut des juristes d’entreprises, cette nouvelle édition intègre les différentes évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière depuis ces quatre dernières années tant au niveau national qu’européen.

Sont ainsi abordés, à l’appui de nombreuses références, la définition des normes et classifications de ces assurances, les différents produits et leurs caractéristiques, les limites et critères de la sélection des risques en examinant notamment la problématique de l’accès à l’assurance et de la discrimination, le rôle des pensions complémentaires, les différents aspects du contrat d'assurances ou encore la fiscalité de celles-ci.

Dans un souci de clarté et de précision, l’auteur analyse de manière méthodique les aspects du droit et de la technique des assurances de personnes dans ce qui constitue un véritable ouvrage de référence en la matière.


Paperback - In French 119.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Claude Devoet,
Preface by
Herman Cousy,
Collection
Droit des assurances
Language
French
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2011
ONIX Adult Audience Rating
Content warning

Paperback


Publication Date
2011
ISBN-13
978-2-87455-338-7
Extent
Main content page count : 830
Code
978-2-87455-338-7
Dimensions
17 x 24 x 4.3 cm
Weight
1375 grams
List Price
119.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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