Le financement des régions et des communautés 1970-2002

Solidarité, responsabilité, autonomie et concurrence fiscale

Le financement des régions et des communautés a constitué un enjeu central du débat qui, à partir de 1970, a conduit progressivement à l’actuelle structure fédérale de l’Etat belge. Les quatre facettes de cet enjeu – la solidarité, la responsabilité, l’autonomie et la concurrence fiscale – forment en quelque sorte les sommets d’un carré magique à l’intérieur duquel les réformes institutionnelles successives se sont inscrites.

L’importance de chaque sommet pour les négociateurs du nord et du sud du pays a rarement été égale : si les francophones ont surtout cherché à privilégier la solidarité, les néerlandophones ont insisté sur la responsabilité et l’autonomie. Ainsi, l’évolution du poids respectif des quatre sommets reflète la position de force ou de faiblesse dans laquelle se sont trouvées les parties lors des négociations communautaires.

Avec le recul, les lignes directrices de cette évolution apparaissent clairement. Une solidarité non négligeable en valeur absolue a été maintenue, surtout au bénéfice de la Région wallonne, mais son importance relative tend à se réduire. Pour les communautés l’autonomie en matière de recettes fait, dans la pratique, entièrement défaut. Quant aux régions, elles ont dû assumer la responsabilité de leurs décisions financières avant même que leur soit accordée une autonomie fiscale significative. Cette autonomie s’est ensuite étendue jusqu’à créer aujourd’hui la possibilité d’une réelle concurrence fiscale.

Evitant soigneusement l’excès de développements techniques, l’ouvrage s’adresse à tous, qu’ils soient spécialistes des finances publiques ou simples citoyens désireux de comprendre les problèmes qui se sont posés hier, à la Communauté française notamment, et ceux qui pourraient apparaître demain en raison d’une concurrence fiscale plus vive.

Paperback - In French 15.80 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Author
Giuseppe Pagano,
Collection
Livres CRISP
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Economics > Political Economics
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Economics > Public Economics
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Economics > Regional Economics
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Onix Audience Codes
05 College/higher education
CLIL (Version 2013-2019)
3081 Sciences sociales
Title First Published
01 January 2002
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2002
ISBN-13
9782870750780
Extent
Main content page count : 243
Code
9782870750780
Weight
398 grams
List Price
15.80 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Write a commentary

Contents


Préface
Introduction
Ch I. Le fédéralisme solidaire
Ch II. 1989 : les régions : responsabilité à autonomie limitée
Ch III. 1989 : les communautés : le talon d'Achille
Ch IV. 1993 : un premier financement
Ch V. 1999 : les résolutions du Parlement flamand et les accords de la saint-Eloi
Ch VI. 2001 : refinancement, autonomie et concurrence fiscale
Conclusions
Annexe
Bibliographie