Les donations

Aspects civils et fiscaux

Des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens Read More

Des solutions concrètes aux difficultées rencontrées par les praticiens

La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée, ou de provoquer la fiscalisation d’opérations qui, jusqu’il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la 1ère édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d’en développer une approche comparée.

Les principes du droit civil des donations, sous l’angle de la pratique notariale et de la rédaction d’actes, seront également rappelés, dès lors qu’ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité.

Enfin, à l’heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d’une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps.

Il s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers – qui s’intéressent à la programmation successorale.


Paperback - In French 79.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Jean-Pierre Bours, André Culot, Philippe De Page, Isabelle de Stefani, Frédéric Magnus, Caroline Prüm, Patrick Wautelet,
Collection
Patrimoines & Fiscalités
Language
French
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 March 2011

Paperback


Publication Date
01 March 2011
ISBN-13
978-2-87455-337-0
Extent
Main content page count : 268
Code
978-2-87455-337-0
Dimensions
17 x 24 x 1.4 cm
Weight
457 grams
List Price
79.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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