Les recours de l'assureur

En matière d’assurances, les litiges sont rarement simples. Outre les questions relatives à la garantie d’assurance, se posent celles concernant les recours dont pourrait disposer l’assureur s’il était amené à devoir intervenir.

Il se peut en effet, dans certains cas, qu’un recours présentant de sérieuses chances de succès influence la décision de l’assureur de prendre un sinistre en charge. Cette question des recours de l’assureur plane dès lors sur chaque dossier sinistre dès l’ouverture de celui-ci.

À cette fin, sont examinés, dans le présent ouvrage, les différents recours qu’un assureur peut intenter et le rôle des intermédiaires à cet égard :

- Denis van der Elst s’intéresse à la mission de conseil du courtier ou de l’agent dans la prévention ou la promotion des recours de l’assureur;

- Bernard Ceulemans et Joëlle Tinant, avec la collaboration de Séverine Simar et Sébastien Van Eyll, détaillent l’action récursoire;

- Jonathan Wildemeersch et Jessica Loly étudient l’action subrogatoire;

- Marie-Pierre Noël analyse l’action en répétition de l’indu de l’assureur;

- et Cédric Eyben complète le propos par les autres fondements du recours de l’assureur : l’enrichissement sans cause, la gestion d’affaires, l’engagement par déclaration unilatérale de volonté, l’apparence et le recours direct.

Cet ouvrage s’adresse aux compagnies d’assurance et à leurs gestionnaires, aux magistrats, aux avocats, aux juristes d'entreprise, mais également, d’une façon plus générale, aux assurés eux-mêmes ainsi qu’à leurs courtiers.

Paperback - In French 63.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Bernard Ceulemans, Jonathan Wildemeersch, Sébastien Van Eyll, Denis Van der Elst, Joelle Tinant, Séverine Simar, Marie-Pierre Noël, Jessica Loly, Cédric Eyben,
Collection
Les Ateliers des FUCaM
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2009
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2009
ISBN-13
9782874551727
Extent
Main content page count : 184
Code
9782874551727
Dimensions
17 x 24 cm
Weight
0 grams
List Price
63.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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