Les outils délibératifs auprès des parlements sous l'angle du droit constitutionnel belge

Courrier hebdomadaire n° 2517-2518
First Edition

De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s'impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Depuis quelques années, ce mouvement connaît une véritable rupture : désormais, il ne s’agit plus seulement de recueillir les avis de la population sur une thématique, mais de permettre à des citoyens d’être en dialogue direct avec des élus dans le cadre d’un processus délibératif.

En l’espace de cinq ans à peine, ce type de participation citoyenne a pris une réelle place dans le paysage parlementaire en Belgique : sous des formes et selon des degrés très variables, la plupart des assemblées du pays ont décidé de faire une place – même limitée – à des citoyens non élus dans leurs discussions et débats.

Ce Courrier hebdomadaire passe au crible du droit constitutionnel belge la participation citoyenne à la délibération parlementaire, afin d’identifier les ressources que celui-ci offre et les obstacles qu’il dresse. Pour ce faire, cette étude analyse les deux questions fondamentales de la constitutionnalité (quelle est la portée et quel est l’impact du principe représentatif sur la participation citoyenne ?) et de la formalisation par le droit (quelles sont les balises et les limites et quels sont les impératifs juridiques qui jalonnent le chemin de l’institutionnalisation de tels processus de participation citoyenne ?). Elle examine également chacun des « outils délibératifs » existant actuellement auprès des assemblées parlementaires belges : les auditions parlementaires, le droit d’être entendu dans le cadre du droit de pétition, les panels citoyens informels, le dialogue citoyen et les commissions délibératives.


Paperback - In French 22.00 €

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Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Author
Julian Clarenne, Cécile Jadot,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science
Publisher Category
Economics and Social Sciences
Publisher Category
Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
10 February 2022
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Product Detail
1 A4
Publication Date
10 February 2022
ISBN-13
9782870752777
Code
9782870752777
Dimensions
20.5 x 27 cm
List Price
12.40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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