Confraternité et concurrence

À la recherche d'une déontologie inspirée

Les défis majeurs d'une profession désormais soumise à la concurrence De confrères, les avocats sont également devenus, par le vœu de la loi, concurrents. Cette concurrence abolit certains modèles de comportements, en impose d'autres et confronte... Read More


Les défis majeurs d'une profession désormais soumise à la concurrence

De confrères, les avocats sont également devenus, par le vœu de la loi, concurrents. Cette concurrence abolit certains modèles de comportements, en impose d'autres et confronte le barreau à des enjeux inédits qui exigent une actualisation de la déontologie et une adaptation des pratiques professionnelles.


D’aucuns veulent croire qu’une déontologie inspirée sera le sésame d’une heureuse évolution du barreau et le meilleur rempart contre une concurrence débridée.


Cet ouvrage analyse quelques-uns de ces défis majeurs qui interpellent la profession et, en conséquence, sont de nature à influer sur la défense du justiciable et l’accès à la justice : la possibilité pour les avocats d’exercer un mandat dans une société commerciale, l’ouverture du capital des sociétés d’avocats à des tiers non avocats, l’exercice conjoint par les avocats d’autres professions, ou encore l’étude des propositions de la Commission « Darrois » en France et leur éventuelle intégration en Belgique.


Il amorce une réflexion sur les incidences déontologiques de l’arrivée spectaculaire des nouvelles technologies et s’interroge sur l’adéquation entre l’avocat du XXIe siècle et la formule de son serment.


Enfin, cet ouvrage vérifie l’impact de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone sur le processus de création des normes déontologiques et la nécessaire adaptation des rapports entre cet ordre communautaire et les ordres locaux.


Si les avocats sont aujourd’hui orphelins d’une morale unique, pressés par le droit de la concurrence et confrontés à un environnement instable, ils doivent sans doute plus que d’autres opérateurs économiques, et au nom du service public de la justice, s’obliger à un travail constant d’introspection et de réflexions éthiques concrètes. Voilà une obligation sur laquelle les auteurs de cet ouvrage n’ont pas transigé…


Paperback - In French 56.50 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Jean-François Bellis, Julie Bockourt, Olivier Gernay, Philippe Hallet, Vincent Lamberts, Bernard Leroy, Pierre Pichault, Thierry Wickers,
Collection
Editions du jeune barreau de Liège
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2009

Paperback


Publication Date
2009
ISBN-13
978-2-87455-124-6
Extent
Main content page count : 174
Code
81718
Dimensions
17 x 24 cm
Weight
304 grams
List Price
56.50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents



Avant-propos – La déontologie, sésame d'une évolution adéquate........7
Pierre Pichault
Exit la Tradition… et vive le Codex ! L’exemple liégeois........ 9
Bernard Leroy
Introduction........ 9
Section 1. Évolution historique de la réglementation de la profession ........10
Section 2. L’élaboration du « Codex »........ 15
Section 3. Et après… ? ........19
Conclusion........ 20
Les bons « tics technologiques » : la mise en oeuvre du règlement de l’O.B.F.G. relatif à l’utilisation des technologies
de l’information et de la communication ........21
Vincent Lamberts
Introduction ........21
Section 1. L’adresse électronique ........21
Section 2. La correspondance électronique........ 23
Section 3. Les sites Internet ........30
Section 4. Les services en ligne ........31
Les implications déontologiques des propositions
de la Commission Darrois ........33
Thierry Wickers
Introduction........ 33
Section 1. La déontologie de l’avocat en France ........34
Section 2. Les règles déontologiques fondamentales appliquées
à un périmètre d’activité élargi........ 35
Section 3. L’avocat en entreprise ........37
Section 4. Autoriser les avocats à exercer de nouvelles activités........ 40
Conclusion ........44
L’avocat mandataire de société : oxymore déontologique ?........ 47
Olivier Gernay
Introduction ........47
Section 1. L’avocat en tant qu’organe de société(s)........ 51
Section 2. Le projet de règlement de l’O.B.F.G. ........56
Conclusion........ 64
Annexe 1. Projet de règlement de l’O.B.F.G. relatif à l’acceptation et à l’exercice par les avocats de mandats d’administration, de surveillance
ou de liquidation d’une personne morale (texte du projet arrêté au 6 avril 2009) 65
L’ouverture du capital des sociétés d’avocats à des tiers non-avocats : quelques éléments de réflexion préliminaires au regard du droit de la concurrence........ 69
Jean-François Bellis
Introduction........ 69
Section 1. Les A.B.S. au Royaume-Uni ........69
Section 2. Les I.L.P. en Australie........ 71
Section 3. Participations minoritaires de tiers non-avocats
dans les sociétés d’avocats en Espagne ........72
Section 4. Rapport de la Commission sur la concurrence
dans le secteur des professions libérales ........72
Section 5. Garanties prévues par la réglementation des A.B.S. en vue
de protéger les valeurs fondamentales de la profession d’avocat ........73
Section 6. Les structures alternatives et le droit de la concurrence ........74
Conclusion ........75
Annexe 1. Report of the Review of the Regulatory Framework for Legal Services in England and Wales ........77
Annexe 2. The Clementi Report : Potential Risks of External Ownership and Regulatory Responses. A report to the Department
of Constitutional Affairs ........100
T able des matières........ 173
Périmètre de la profession d’avocat, géométries de sa déontologie ........133
Philippe Hallet
Remarque liminaire........ 133
Introduction........ 133
Section 1. Pourquoi cette question ?........ 133
Section 2. Quels sont les arguments des tenants de cet élargissement ?........ 134
Section 3. Dans quel contexte ces idées voient-elles le jour ? ........135
Section 4. Quel est l’enjeu du débat ?........ 136
Section 5. Développements........ 136
Section 6. Et le lobbying dans tout cela ?........ 143
Conclusion ........45
Aggiornamento du serment ? ........147
Julie Bockourt
Introduction ........47
Section 1. Serments d’ici et d’ailleurs…  ........148
Section 2. La formule actuelle : une adaptation nécessaire ? ........150
Section 3. Le serment de Badinter : un exemple à suivre ? ........152
Conclusions – À la recherche d’une déontologie inspirée........ 155
Pierre Pichault
Section 1. Éthique et… ........ 155
Section 2. … pragmatisme…  v156
Section 3. … sont dans un bateau…  ........157
Section 4. … qui tombe à l’eau ? ........158
Section 5. Où sont les bouées ? Pour sauver quelles singularités ? ........159
Section 6. Récif en vue ! ........167