Droit pénal spécial

Tome 1

Un commentaire approfondi et actuel des infractions Le présent ouvrage constitue le premier tome d'un commentaire approfondi des infractions qui composent le Livre II du code pénal. Quelques infractions établies dans des lois particulières,... Read More

Un commentaire approfondi et actuel des infractions

Le présent ouvrage constitue le premier tome d'un commentaire approfondi des infractions qui composent le Livre II du code pénal. Quelques infractions établies dans des lois particulières, qui présentent certains liens avec les infractions du Livre II, sont également étudiées.

À l’origine destiné à des seules fins didactiques, l’ouvrage, tel qu’il existe aujourd’hui, constitue aussi une référence pour le praticien par son caractère complet et actuel. Après un bref rappel des notions propres au droit pénal spécial, le lecteur retrouvera la structure même du code, titre par titre, chapitre par chapitre.

Après une description générale du chapitre analysé et des particularités des infractions qui le composent, celles-ci sont commentées. Leurs éléments constitutifs sont distingués, en regard de l’évolution législative, des travaux parlementaires, de la jurisprudence et, enfin, de la doctrine. Une attention toute particulière est portée sur les débats autour de l’élément moral - ou fautif - de l’infraction.


Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Laurent Kennes, Anne Weyembergh,
Preface by
Marc Preumont, Damien Vandermeersch,
Collection
Criminalis
Language
French
Publisher Category
Law > Criminal Law and Procedure
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 June 2011
Type of Work
Monograph

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Contents


Table des matières


Préface XXIX
Avertissement XXXI

Introduction 1


1. Le droit pénal spécial: notions 2
1.1. La notion de droit pénal spécial 2
1.2. L'opération de qualification, l’infraction pénale et ses éléments constitutifs 3
1.2.1. L’opération de qualification 3
1.2.2. L’infraction pénale et ses éléments constitutifs 5
1.3. L’élément moral : controverses et tentative de clarification 5
1.3.1. Essai de définition 6
1.3.2. Pas d’infraction sans élément moral 6
1.3.3. La doctrine classique du dol 7
1.3.3.1. Les crimes et délits institués par le Livre II du Code pénal: l’intention ou dol général 7
iii. L’exigence de l’intention dans le silence de la loi 7
iii. La définition de l’intention ou dol général pour la doctrine classique 7
iii. La charge de la preuve de l’intention ou dol général 8
1.3.3.2. Les contraventions du Code pénal et les autres infractions instituées par les lois particulières 8
iii. L’infraction commise en conscience et librement 8
iii. La charge de la preuve de la conscience et la liberté d’agir 8
1.3.4. La doctrine de la faute infractionnelle 9
1.3.4.1. L’initiative de Robert Legros et l’approche de Franklin Kuty 9
1.3.4.2. L’absence de distinction entre infractions selon leur nature ou leur source 10
1.3.4.3. Trois espèces de fautes 10
iii. La faute infractionnelle commune à toute infraction 10
iii. La faute antérieure, caractéristique des infractions d’imprudence ou de négligence 11
iii. La faute intentionnelle, nécessairement requise par le législateur ou le dol spécial 11
1.3.5. Une théorie de l’élément fautif en droit pénal 13
1.3.5.1. Terminologie: l’élément fautif en lieu et place de l’élément moral 13
1.3.5.2. Chaque infraction nécessite une faute qui lui est spécifique 13
1.3.5.3. L’élément fautif, les causes de non-imputabilité et les causes de justification 13
1.3.5.4. Les catégories de fautes 14
iii. Première catégorie: la faute consistant à ne pas avoir respecté la loi 14
iii. Deuxième catégorie: la négligence ou le défaut de prévoyance 14
iii. Troisième catégorie: la faute consistant à avoir violé le prescrit légal en connaissance de cause 14
iv. Quatrième catégorie: les fautes plus spécifiques au comportement incriminé 18
1.3.6. Tableau récapitulatif selon la théorie de la faute infractionnelle, développée par Fr. Kuty 19
1.3.7. Tableau récapitulatif des catégories de fautes dans la théorie de l’élément fautif 20


2. Les sources du droit pénal spécial 20
2.1. L’importance de la loi 21
2.2. Une légalité élargie 23
2.2.1. Une légalité élargie en amont 23
2.2.1.1. La notion de rapprochement des législations 24
2.2.1.2. Les objectifs du rapprochement des législations 25
2.2.1.3. Des exemples de rapprochement des législations 27
2.2.2. Une légalité élargie en aval 31
3. La relation entre le droit pénal général et le droit pénal spécial 32
3.1. Le rapport général entre les deux et l’intérêt du droit pénal spécial 32
3.1.1. Le rapport général entre les deux 32
3.1.2. L’intérêt du droit pénal spécial 33
3.2. L’application du droit pénal général au droit pénal spécial 35
3.2.1. L’application du droit pénal général aux infractions du Livre II du Code pénal 35
3.2.2. L’application du droit pénal général aux lois et règlements particuliers 36
3.2.3. L’application du droit pénal général aux infractions prévues par les législateurs des entités fédérées 37
4. La relation entre le droit pénal spécial et la procédure pénale 39
5. La typologie et la méthode choisies 39


Chapitre 1
Le titre I du Livre II du Code pénal : des crimes et des délits contre la sûreté de l’État 41
1. Aperçu général 42
2. Le caractère politique ou non des infractions contre la sûreté de l’État 45
2.1. La nature politique ou de droit commun des infractions
contre la sûreté de l’État 45
2.2. Les règles dérogatoires au régime des infractions politiques 48
3. Les attentats et complots contre le Roi, contre la famille royale et contre la forme du gouvernement (chapitre 1er) 50
4. Les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’État (chapitre 2) 52
5. Les crimes contre la sûreté intérieure de l’État (chapitre 3) 53
6. De quelques remarques ou règles particulières communes à tout le titre ou à certaines des incriminations qu’il porte 55


Chapitre 2
Le titre Ibis du Livre II du Code pénal : des infractions graves au droit international humanitaire 59
1. L’évolution législative 60
1.1. La loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949 et aux Protocoles I et II du 8 juin 1977, additionnels à ces Conventions 61
1.2. La loi du 10 février 1999 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire 63
1.3. La loi du 23 avril 2003 modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire et l’article 144ter du Code judiciaire 65
1.4. La loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire 66
1.4.1. Les principaux changements 66
1.4.2. Le passage d’une compétence universelle absolue à une compétence universelle de droit commun
et l’approfondissement des restrictions au droit des parties civiles d’initier les poursuites 67
1.4.3. Le régime transitoire 69
1.5. La loi du 22 mai 2006 modifiant certaines dispositions de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale ainsi qu’une disposition de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves de droit international humanitaire 74
2. Les incriminations introduites dans le Code pénal 80
2.1. Le génocide: article 136bis 80
2.1.1. La source de l’incrimination 80
2.1.2. L’énoncé de l’article 136bis du Code pénal 82
2.1.3. Les éléments constitutifs du génocide 83
2.1.3.1. Les éléments matériels 83
2.1.3.2. L’élément moral 84
2.1.4. Les sanctions 86
2.1.5. D’autres infractions contenues dans des lois particulières 86
2.2. Les crimes contre l’humanité: article 136ter 88
2.2.1. La source de l’incrimination 88
2.2.2. L’énoncé de l’article 136ter du Code pénal 89
2.2.3. Les éléments constitutifs 90
2.2.3.1. Les éléments matériels 90
2.2.3.2. L’élément moral 93
2.2.4. Les sanctions 93
2.3. Les crimes de guerre: article 136quater 93
2.3.1. La source de l’incrimination 93
2.3.2. L’énoncé de l’article 136quater du Code pénal 94
2.3.3. L’élément constitutif commun à tous les crimes de guerre: le contexte de perpétration 94
2.3.4. Les sanctions 95
3. Le régime particulier auquel sont soumises ces infractions 95
3.1. Des règles particulières de droit pénal matériel 95
3.1.1. La répression des actes préparatoires et des comportements antérieurs ou périphériques à la réalisation du crime: les articles 136sexies et septies du Code pénal 95
3.1.2. L’exclusion de causes de justification ou d’excuse prévues par la loi 97
3.2. Des règles spécifiques de procédure pénale 97
3.3. L’imprescriptibilité et le caractère inamnistiable des infractions du titre Ibis 99


Chapitre 3
Le titre Iter du Livre II du Code pénal : des infractions terroristes 101
1. L’importance des sources européennes et internationales dans l’incrimination des infractions terroristes 102
2. Les incriminations et les sanctions 105
2.1. Les principales exigences de la Décision-cadre du 13 juin 2002 105
2.2. Le titre Iter du livre II du Code pénal 107
2.2.1. Les infractions terroristes (articles 137 et 138 du Code pénal) 108
2.2.1.1. Les éléments constitutifs 108
2.2.1.2. Les peines prévues pour les infractions terroristes 109
2.2.2. Les infractions relatives à un groupe terroriste (articles 139 et 140 du Code pénal) 110
2.2.2.1. Les éléments constitutifs de l’acte de participation à un groupe terroriste 110
2.2.2.2. Les premières applications de l’incrimination de participation à un groupe terroriste par les cours et tribunaux belges 112
2.2.2.3. Les peines prévues par le Code pénal 119
2.2.3. L’aide à la commission d’une infraction terroriste commise indépendamment de tout groupe terroriste
(article 141 du Code pénal) 120
2.2.4. La clause d’exclusion de l’article 141bis du Code pénal 120
3. Le régime particulier applicable aux infractions terroristes 121
4. Les questions et critiques soulevées par la Décision-cadre européenne et par sa loi de transposition, y compris l’arrêt de la Cour d’arbitrage belge en date du 13 juillet 2005 124
4.1. La Décision-cadre 124
4.2. La loi belge 126
4.3. La situation belge, témoin de ce que le terrorisme est un défi au droit 130

Chapitre 4
Le titre II du Livre II du Code pénal : des crimes et des délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution 133
1. Aperçu général 134
2. Les délits relatifs au libre exercice des cultes (chapitre 1er) 135
2.1. Introduction 135
2.1.1. La philosophie des incriminations consacrées 135
2.1.2. Les cultes protégés 135
2.1.3. Les types d’infractions couvertes 136
2.2. L’empêchement par violences ou menaces à l’exercice d’un culte (article 142 du Code pénal) 138
2.2.1. L’énoncé de l’article 138
2.2.2. Les éléments constitutifs 138
2.2.2.1. L’auteur de l’infraction 138
2.2.2.2. La contrainte ou l’empêchement 138
2.2.2.3. Les violences ou menaces 139
2.2.2.4. La liberté de culte à laquelle il est porté atteinte 140
2.2.2.5. La conséquence de l’empêchement ou de la contrainte 140
2.2.2.6. L’élément moral 140
2.2.3. La peine 141
2.3. Le fait d’empêcher, de retarder ou d’interrompre les exercices d’un culte par des troubles ou des désordres (article 143 du Code pénal) 141
2.3.1. L’énoncé de l’article 141
2.3.2. Les éléments constitutifs 141
2.3.2.1. Un acte matériel à l’origine de l’atteinte à l’exercice du culte: les troubles ou les désordres 141
2.3.2.2. Un résultat: l’atteinte à l’exercice du culte, c’est-à-dire le fait d’avoir empêché, retardé ou interrompu l’exercice d’un culte 142
2.3.2.3. L’exercice du culte protégé 142
2.3.2.4. Le lieu où l’exercice du culte est protégé 143
2.3.2.5. L’auteur de l’atteinte à l’exercice du culte 144
2.3.2.6. L’élément moral 144
2.3.3. La peine 145
2.4. L’outrage aux objets d’un culte (article 144 du Code pénal) 145
2.4.1. L’énoncé de l’article 145
2.4.2. Les éléments constitutifs 145
2.4.2.1. L’outrage par faits, paroles, gestes ou menaces 145
2.4.2.2. L’outrage porte sur le ou les objet(s) d’un culte 146
2.4.2.3. Le lieu où l’objet du culte est outragé 147
2.4.2.4. L’élément moral 147
2.4.3. La peine 148
2.5. L’outrage et les coups portés au ministre d’un culte (article 145, §§ 1 et 2 du Code pénal) 148
2.5.1. L’énoncé de l’article 145 du Code pénal 148
2.5.2. Les éléments constitutifs 148
2.5.2.1. L’outrage par faits, paroles, gestes ou menaces ou le fait de frapper 148
2.5.2.2. La victime de l’outrage ou des coups 149
2.5.2.3. L’exercice du ministère 149
2.5.2.4. L’élément moral 149
2.5.3. La peine 150
2.5.4. La circonstance aggravante des conséquences des coups (article 146 du Code pénal) 150
2.6. La question de l’utilité du maintien de ces incriminations 150
3. Les atteintes portées par des fonctionnaires publics aux droits garantis par la Constitution (chapitre 2) 152
3.1. Introduction 152
3.1.1. La philosophie des incriminations consacrées 152
3.1.2. L’auteur 152
3.1.3. Les types d’infractions couvertes 154
3.2. L’arrestation ou la détention illégale et arbitraire par des fonctionnaires publics ainsi que quelques
infractions qui y sont liées 155
3.2.1. L’arrestation ou la détention illégale et arbitraire par des fonctionnaires publics (article 147 du Code pénal) 155
3.2.1.1. Le principe constitutionnel: le droit à la liberté individuelle (article 12 de la Constitution) 155
3.2.1.2. L’énoncé de l’article 147 du Code pénal 155
3.2.1.3. Les éléments constitutifs 155
iii. L’auteur 155
iii. L’arrestation ou la détention 155
iii. L’illégalité de l’acte 156
iv. L’arbitraire 156
3.2.1.4. La peine 159
3.2.1.5. Les circonstances aggravantes liées à la durée de la détention 160
3.2.2. Les infractions liées (articles 155 à 157 et 159 du Code pénal) 160
3.2.2.1. L’omission ou le refus de faire cesser une détention illégale (article 155 du Code pénal) 160
3.2.2.2. L’omission ou le refus de constater et dénoncer une détention illégale (article 156 du Code pénal) 161
3.2.2.3. L’incrimination de comportements spécifiques aux directeurs et gardiens de prison (article 157 du Code pénal) 162
3.2.2.4. La détention dans des lieux non déterminés par le gouvernement (article 159 du Code pénal) 165
3.3. La violation de domicile par un fonctionnaire public (article 148 du Code pénal) 165
3.3.1. Le principe constitutionnel: l’inviolabilité du domicile (article 15 de la Constitution) 165
3.3.2. L’énoncé de l’article 148 du Code pénal 166
3.3.3. Les éléments constitutifs 166
3.3.3.1. L’auteur de l’infraction 166
3.3.3.2. Le fait de s’introduire dans le domicile d’un habitant 166
3.3.3.3. Le fait d’agir contre le gré de l’habitant 169
3.3.3.4. Le fait d’agir hors les cas prévus et hors les formalités prescrites par la loi 169
3.3.3.5. Une faute intentionnelle est-elle requise et si oui laquelle ? 169
3.4. L’atteinte aux autres droits garantis par la Constitution par un fonctionnaire public (article 151 du Code pénal) 172
3.4.1. Divers articles de la Constitution 172
3.4.2. Le libellé de l’article 151 du Code pénal 173
3.4.3. Les éléments constitutifs 173
3.4.3.1. L’auteur de l’infraction 173
3.4.3.2. L’atteinte aux droits et libertés consacrés par la Constitution, non visée par d’autres dispositions pénales 173
3.4.3.3. Un acte ordonné ou exécuté par l’auteur 175
3.4.3.4. L’exigence d’une faute intentionnelle: l’acte attentatoire doit être arbitraire 175
3.4.4. La peine 175
3.5. Les atteintes aux immunités parlementaires et ministérielles (article 158 du Code pénal) 176
3.5.1. Les immunités parlementaires et ministérielles de la Constitution 176
3.5.2. L’énoncé de l’article 158 du Code pénal 176
3.5.3. Les éléments constitutifs 176
3.5.3.1. La qualité de l’auteur de l’infraction 176
3.5.3.2. L’acte matériel incriminé 177
3.5.3.3. L’élément moral 177
3.5.4. La peine 177
3.6. De quelques particularités communes à certaines des infractions couvertes 177
3.6.1. L’obéissance hiérarchique: cause de justification ou cause d’excuse absolutoire (article 152 du Code pénal)? 177
3.6.2. Le fonctionnaire dont la signature a été surprise: cause de justification (article 153 du Code pénal)? 180
3.6.2.1. Le libellé de l’article 180
3.6.2.2. Le sens et l’utilité de cet article 180
3.6.2.3. Son champ d’application 181
3.6.3. La circonstance aggravante liée à l’usage de fausse signature d’un fonctionnaire public (article 154 du Code pénal) 181
3.6.3.1. Le libellé de l’article 181
3.6.3.2. Le champ d’application de cette circonstance aggravante 181
3.6.3.3. Les éléments constitutifs de la circonstance aggravante 182
3.6.3.4. La peine 182

Chapitre 5
Le titre III du Livre II du Code pénal : des crimes et des délits contre la foi publique 183
1. Aperçu général 184
2. Le faux monnayage, les contrefaçons ou falsifications des effets publics, actions, billets de banque, etc. (chapitres 1 à 3) 186
2.1. L’origine des infractions couvertes et l’influence des sources internationales et européennes 186
2.2. Le «faux monnayage métallique», les faux billets et faux titres (chapitres 1 et 2) 188
2.2.1. L’énoncé des articles 160 à 178 du Code pénal 188
2.2.2. Les éléments constitutifs des principales infractions couvertes 190
2.2.2.1. L’objet matériel de la protection légale 190
iii. Les monnaies métalliques ayant cours légal en Belgique ou à l’étranger (chapitre 1) 190
iii. Les effets publics, les actions, les obligations, coupons d’intérêts et les billets de banque autorisés par la loi (chapitre 2) 191
2.2.2.2. Les comportements visés 192
iii. La contrefaçon de monnaie, titres ou billets (articles 160, 162, 173, alinéas 1 et 2, 174, 175) 192
iii. L’altération des monnaies ou la falsification des titres ou billets (articles 161, 163, 173, alinéas 1 et 2, 174,
175) 193
iii. L’émission ou la mise en circulation de fausses monnaies, de faux titres ou billets (articles 168, 169, alinéa 1, 170, 176, 177, 178) 194
iv. La détention de fausses monnaies, faux billets et titres (articles 169, alinéa 2 et 177, alinéa 2) 195
2.2.2.3. L’élément moral 195
2.2.3. Les peines 196
2.2.4. La tentative 198
2.2.5. Les articles 171 et 172 ou la fraude dans les échantillons monétaires 199
2.3. La protection des signes monétaires ayant cours légal (chapitre 2bis ) 199
2.4. La contrefaçon ou la falsification des sceaux, timbres, poinçons, marques, etc. (chapitre 3) 200
2.5. Quelques remarques ou règles spécifiques à toutes ou certaines infractions précitées 202
3. Les faux commis en écritures, en informatique et dans les dépêches télégraphiques (chapitre 4) 205
3.1. Le faux commis en écritures et son usage 205
3.1.1. Le faux en écritures (articles 193 et s. du Code pénal) 206
3.1.1.1. La définition 206
3.1.1.2. Les éléments matériels constitutifs de l’infraction 208
iii. Un écrit protégé par la loi 208
iii. Une altération de la vérité ou un mensonge 213
iii. Un des modes légaux d’altération de la vérité 214
iv. Un préjudice possible ou éventuel 215
3.1.1.3. L’élément moral 216
3.1.1.3. Les sanctions prévues par la loi 218
3.1.1.4. La tentative 219
3.1.1.5. Les infractions de faux relevant de lois particulières 219
3.1.2. L’usage du faux 220
3.1.2.1. Les liens entre le faux et l’usage de faux 220
3.1.2.2. Les éléments constitutifs de l’usage de faux 221
iii. L’élément matériel de l’usage du faux 222
iii. L’élément moral de l’usage du faux 222
3.1.2.3. Les peines prévues par la loi 223
3.1.2.4. La tentative 223
3.2. Le faux informatique et l’usage du faux informatique 223
3.2.1. L’évolution en la matière 223
3.2.2. Le faux informatique et son usage (article 210bis du Code pénal) 225
3.2.2.1. Les éléments constitutifs du faux informatique (article 210bis, § 1) 225
iii. L’élément matériel du faux informatique 225
iii. L’élément moral du faux informatique 228
3.2.2.2. Les peines prévues par la loi 228
3.2.2.3. L’usage du faux en informatique (article 210bis, § 2) 229
3.2.2.4. La tentative (article 210bis, § 3) 229
3.2.2.5. Quelques règles particulières applicables au faux et à l’usage du faux informatique 229
3.3. Quelques observations quant à la prescription des infractions de faux visées sous les quatre sections 230
4. Le faux témoignage et le faux serment (chapitre 5) 231
4.1. Le faux témoignage en matière pénale (articles 215, 216, 218 et 219 du Code pénal) et le faux témoignage en matière civile (article 220 du Code pénal) 232
4.1.1. Les éléments constitutifs du faux témoignage 232
4.1.1.1. L’élément matériel du faux témoignage 232
4.1.1.2. L’élément moral du faux témoignage 234
4.1.2. Les peines 235
4.1.3. La non-incrimination de la tentative 236
4.2. Les fausses déclarations en matière criminelle (article 217 du Code pénal) 236
4.3. Les fausses déclarations des interprètes et des experts (article 221 du Code pénal) 237
4.4. La subornation (article 223 du Code pénal) 238
4.5. Les autres infractions 239
5. L’usurpation de fonctions, de titres ou de noms (chapitre 6) 239


Chapitre 6
Le titre IV du Livre II du Code pénal : des crimes et des délits contre l’ordre public commis par des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des ministres des cultes dans l’exercice de leur ministère 245
1. Aperçu général 247
1.1. Des infractions commises par des fonctionnaires ou par des ministres des cultes 248
1.2. Les articles 260 et 266 du Code pénal: deux règles de portée transversale dont le champ d’application est controversé 250
1.2.1. L’article 260: une circonstance élusive de toute condamnation fondée sur l’obéissance hiérarchique 250
1.2.2. L’article 266: une circonstance aggravante générale fondée sur la qualité de fonctionnaire public 251
2. La coalition de fonctionnaires (chapitre 1er) 252
2.1. Introduction 252
2.1.1. La ratio legis des incriminations 252
2.1.2. Quelques notions communes aux incriminations de ce chapitre 255
2.1.2.1. La notion de coalition 255
2.1.2.2. La notion de fonctionnaires au sens des articles 233 à 236 255
2.1.3. La nature politique des infractions de coalition de fonctionnaires 257
2.2. Le concert de mesures contraires aux lois ou à des arrêtés royaux (article 233 du Code pénal) 259
2.2.1. L’énoncé de l’article 259
2.2.2. Les éléments constitutifs 259
2.2.2.1. Les individus ou corps dépositaires de quelque partie de l’autorité publique 259
2.2.2.2. Le concert de mesures 259
2.2.2.3. Les mesures contraires aux lois ou aux arrêtés royaux 260
2.2.2.4. L’élément moral 260
2.2.3. La peine 261
2.3. Le concert de mesures contre l’exécution d’une loi ou d’un arrêté royal (article 234 du Code pénal) 262
2.3.1. L’énoncé de l’article 262
2.3.2. Les éléments constitutifs 262
2.3.2.1. Les individus ou corps dépositaires de quelque partie de l’autorité publique 262
2.3.2.2. Le concert de mesures 262
2.3.2.3. Les mesures contre l’exécution d’une loi ou d’un arrêté royal 262
2.3.2.4. L’élément moral 263
2.3.3. La peine 263
2.3.4. Le concert de telles mesures entre autorités civiles et corps militaires ou leurs chefs 264
2.3.4.1. La particularité de cette infraction 264
2.3.4.2. Les autorités civiles, les corps militaires et les chefs de ces corps 264
2.3.4.3. La provocation 265
2.3.4.4. La peine 265
2.4. Le complot attentatoire à la sûreté de l’État (article 235 du Code pénal) 265
2.4.1. L’énoncé de l’article 265
2.4.2. Les éléments constitutifs 266
2.4.2.1. Le complot 266
2.4.2.2. Le complot entre les autorités civiles et les corps militaires ou leurs chefs 266
2.4.2.3. Le complot attentatoire à la sûreté de l’État 266
2.4.2.4. L’élément moral 266
2.4.3. La peine 266
2.5. La démission concertée des fonctionnaires (article 236 du Code pénal) 267
2.5.1. L’énoncé de l’article 267
2.5.2. Les éléments constitutifs 267
2.5.2.1. Les fonctionnaires 267
2.5.2.2. Le concert 268
2.5.2.3. La démission 268
2.5.2.4. L’élément moral 269
2.5.3. La peine 269
3. L’empiétement des autorités administratives et judiciaires (chapitre 2) 269
3.1. Introduction 269
3.1.1. La ratio legis de ces incriminations: la séparation des pouvoirs 269
3.1.2. La notion d’empiétement des autorités 270
3.1.3. La nature politique des infractions d’empiétement 270
3.2. L’empiétement des autorités judiciaires sur le pouvoir législatif et sur les fonctions administratives (article 237 du Code pénal) 271
3.2.1. L’énoncé de l’article 271
3.2.2. L’immixtion dans l’exercice du pouvoir législatif 271
3.2.2.1. La qualité des auteurs 271
3.2.2.2. Les modes d’immixtion 272
3.2.3. L’immixtion dans les matières attribuées aux autorités administratives 272
3.2.3.1. La qualité des auteurs 272
3.2.3.2. Les modes d’immixtion 273
3.2.4. L’élément moral 273
3.2.5. La peine 273
3.3. Le respect du conflit de juridiction (article 238 du Code pénal) 274
3.3.1. L’énoncé de l’article 274
3.3.2. Les éléments constitutifs 274
3.3.3. La peine 274
3.4. L’empiétement des autorités administratives sur les pouvoirs législatif et judiciaire (article 239 du Code pénal) 275
3.4.1. L’énoncé de l’article 275
3.4.2. Les éléments constitutifs 275
3.4.3. La peine 275
4. Le détournement, la concussion et la prise d’intérêt commis par des personnes qui exercent une fonction publique (chapitre 3) 276
4.1. Introduction 276
4.1.1. Aperçu général 276
4.1.2. Les personnes qui exercent une fonction publique 276
4.2. Le détournement (article 240 du Code pénal) 279
4.2.1. L’énoncé de l’article 279
4.2.2. Les éléments constitutifs 279
4.2.2.1. Les personnes qui exercent une fonction publique 279
4.2.2.2. L’objet du détournement 279
4.2.2.3. La présence de l’objet du détournement entre les mains de l’auteur en raison ou en vertu
de sa charge 281
4.2.2.4. Le détournement 282
4.2.2.5. L’élément moral: l’auteur doit avoir agi frauduleusement 283
4.2.3. La peine 283
4.3. La destruction de pièces (articles 241 et 242 du Code pénal) 284
4.3.1. L’énoncé des articles 284
4.3.2. Les éléments constitutifs de la destruction méchante ou frauduleuse 284
4.3.2.1. Les personnes qui exercent une fonction publique 284
4.3.2.2. L’objet de la destruction 284
4.3.2.3. La détention de l’objet de la destruction en raison de sa fonction 285
4.3.2.4. La destruction ou la suppression 285
4.3.2.5. L’élément moral: l’auteur doit avoir agi avec une intention méchante ou frauduleuse 286
4.3.3. Les éléments constitutifs de la destruction par négligence 286
4.3.3.1. Le dépositaire public 286
4.3.3.2. L’objet de la destruction 286
4.3.3.3. Le lieu de dépôt 287
4.3.3.4. La destruction ou la suppression 287
4.3.3.5. La négligence 287
4.3.3.6. Le lien de causalité 287
4.3.4. Les peines prévues pour les deux infractions 288
4.4. La concussion (article 243 du Code pénal) 288
4.4.1. L’énoncé de l’article 288
4.4.2. L’étymologie du mot concussion 288
4.4.3. Les éléments constitutifs 289
4.4.3.1. Les personnes qui exercent une fonction publique 289
4.4.3.2. L’ordre de perception, l’exigence ou la réception 289
4.4.3.3. L’objet de la perception 290
4.4.3.4. L’indu 290
4.4.3.5. L’élément moral: la connaissance du caractère indu 290
4.4.4. La peine 291
4.5. La prise d’intérêt (article 245 du Code pénal) 291
4.5.1. L’énoncé de l’article 291
4.5.2. Les éléments constitutifs 292
4.5.2.1. Les personnes qui exercent une fonction publique 292
4.5.2.2. La prise d’un intérêt quelconque 292
4.5.2.3. L’occasion lors de laquelle la prise d’intérêt doit intervenir 293
4.5.2.4. La possibilité d’un préjudice 294
4.5.2.5. L’élément moral 295
4.5.3. La peine 296
5. La corruption de personnes qui exercent une fonction publique (chapitre 4) 296
5.1. Introduction 296
5.2. L’importance des sources internationales et européennes 297
5.3. Les modifications introduites par les lois du 10 février 1999 et du 11 mai 2007 300
5.3.1. Les principaux objectifs de la loi du 10 février 1999 300
5.3.1.1. Les incriminations 300
5.3.1.2. Les peines 301
5.3.1.3. La compétence extraterritoriale des juridictions belges 302
5.3.2. Les principaux objectifs de la loi du 11 mai 2007 302
5.4. Examen des infractions de corruption active et de corruption passive telles que réprimées par les articles 246 à 252 du Code pénal 303
5.4.1. L’énoncé des articles 246 et 247 303
5.4.2. Les éléments constitutifs de la corruption passive 305
5.4.2.1. Les personnes qui exercent une fonction publique 305
5.4.2.2. L’acte de corruption passive 307
5.4.2.3. L’objet de la corruption 309
iii. Un acte de la fonction, juste mais non sujet à salaire (article 247, § 1er) 309
iii. Un acte injuste à l’occasion de l’exercice de la fonction (article 247, § 2) 309
iii. Un crime ou un délit (article 247, § 3) 310
iv. Le trafic d’influence (article 247, § 4, du Code pénal) 310
5.4.2.4. L’élément moral 311
5.4.3. Les éléments constitutifs de la corruption active 311
5.4.4. Les peines 312
5.5. De quelques règles spécifiques applicables aux infractions visées par le chapitre 4 314
6. Les abus d’autorité (chapitre 5) 315
6.1. Introduction 315
6.2. La réquisition de la force publique contre la chose publique (articles 254 à 256 du Code pénal) 315
6.2.1. L’énoncé de l’article 315
6.2.2. Les éléments constitutifs 316
6.2.2.1. La qualité de l’auteur 316
6.2.2.2. La réquisition de l’action ou de l’emploi de la force publique 316
6.2.2.3. L’illégalité de l’ordre ou de la réquisition 317
6.2.2.4. L’élément moral 317
6.2.3. La peine 317
6.3. L’usage illégitime de violence contre les personnes (articles 257 et 266 du Code pénal) 318
6.3.1. L’énoncé de l’article 318
6.3.2. Les éléments constitutifs 319
6.3.2.1. La qualité de l’auteur 319
6.3.2.2. L’usage de violences, constitutives d’un autre crime ou délit 320
6.3.2.3. Dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions 320
6.3.2.4. L’absence de motifs légitimes. 320
6.3.2.5. L’élément moral 321
6.3.3. La peine 321
6.4. Le déni de justice (article 258 du Code pénal) 321
6.4.1. L’énoncé de l’article 321
6.4.2. Les éléments constitutifs 322
6.4.2.1. La qualité de l’auteur 322
6.4.2.2. Le déni 322
6.4.2.3. L’élément moral 323
6.4.3. La peine 323
6.5. Le refus d’action de la force publique (article 259 du Code pénal) 323
6.5.1. L’énoncé de l’article 323
6.5.2. Les éléments constitutifs 323
6.5.3. La peine 324
7. Les écoutes illégales (chapitre 5bis ) 324
7.1. Introduction 324
7.2. L’énoncé de l’infraction 325
7.3. Les éléments constitutifs des cinq infractions visées par l’article 259bis, §§ 1 à 2bis 327
7.3.1. La qualité de l’auteur 327
7.3.2. L’illégalité de l’acte 327
7.3.3. L’acte interdit 327
7.3.3.1. L’écoute ou l’enregistrement (article 259bis, § 1, 1°) 327
7.3.3.2. L’installation d’un appareil quelconque (article 259bis, § 1, 2°) 329
7.3.3.3. La détention, la révélation ou l’utilisation d’une écoute illégale (article 259bis, § 1, 3°) 329
7.3.3.4. L’utilisation d’une écoute légale (article 259bis, § 2) 330
7.3.3.5. La possession ou l’exploitation de dispositif d’écoute ou d’enregistrement (article 259bis, § 2bis) 330
7.3.4. L’élément moral 330
7.4. La peine 331
7.5. Les trois derniers paragraphes de l’article 259bis 331
8. L’exercice de l’autorité publique illégalement anticipée ou prolongée (chapitre 6) 332
9. La tenue des actes de l’État civil (chapitre 7) 332
10. Les infractions commises par les ministres des cultes (chapitre 8) 333


Chapitre 7
Le titre V du Livre II du Code pénal : des crimes et des délits contre l’ordre public commis par des particuliers 335
1. Aperçu général 337
2. La rébellion (articles 269 à 274 du Code pénal) (chapitre 1) 338
2.1. L’énoncé des articles 269 à 274 339
2.2. Les éléments constitutifs 339
2.2.1. L’acte matériel de rébellion: une attaque ou une résistance avec violences ou menaces 340
2.2.2. La qualité de la personne protégée: un agent d’exécution visé par l’article 269 341
2.2.3. Agissant pour l’exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l’autorité publique, des mandats
de justice ou jugements 342
2.2.4. L’élément moral 344
2.3. Les sanctions 345
2.4. Une cause d’excuse absolutoire (article 273) 346
3. Les outrages et les violences envers les ministres, les membres des chambres législatives, les dépositaires de l’autorité ou de la force publique (chapitre 2) 346
3.1. Les outrages (articles 275 à 277 et 282 du Code pénal) 347
3.1.1. L’énoncé des articles 275 à 277 et 282 347
3.1.2. Les éléments constitutifs 348
3.1.2.1. Un acte matériel d’outrage par paroles, faits, gestes ou menaces 348
3.1.2.2. La qualité de la «personne» protégée: une personne visée par les articles 275 à 277 et 282 350
3.1.2.3. Dans ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions 350
3.1.2.4. L’outrage doit être directement adressé à la personne protégée 352
3.1.2.5. L’élément moral 353
3.1.3. Les peines 353
3.1.4. Règle particulière applicable à certaines des infractions précitées 354
3.2. Les violences: articles 278 à 282 du Code pénal 354
3.2.1. L’énoncé des articles 278 à 282 354
3.2.2. Les éléments constitutifs 355
3.2.2.1. Le fait matériel des coups 355
3.2.2.2. La qualité de la personne protégée: une personne visée par les articles 278 et suivants 355
3.2.2.3. Dans ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions 356
3.2.2.4. L’élément moral 356
3.2.3. Les peines 356
4. Le bris de scellés et les entraves apportées à l’exécution des travaux publics (chapitres 3 et 4) 358
4.1. Le chapitre 3: le bris de scellés (articles 283 à 288 du Code pénal) 359
4.1.1. L’énoncé des articles 283 à 288 359
4.1.2. Les éléments constitutifs 360
4.1.2.1. Un bris de scellés apposés par ordre de l’autorité publique 360
4.1.2.2. Le bris de scellés volontaire (articles 284, 286, 287 et 288) 361
4.1.2.3. Le bris de scellés involontaire ou par négligence (articles 283 et 285) 361
4.1.3. Les peines 361
4.2. Le chapitre 4: les entraves apportées à l’exécution des travaux publics (articles 289 à 291 du Code pénal) 363
4.2.1. L’énoncé des articles 289 à 291 du Code pénal 363
4.2.2. Les éléments constitutifs 363
4.2.2.1. Le fait de s’être opposé à l’exécution de travaux ordonnés ou autorisés par le pouvoir
compétent 363
4.2.2.2. Le comportement d’une personne isolée au moyen de voies de fait (article 289) 364
4.2.2.3. Le comportement par attroupement avec violences, voies de fait ou menaces (article 290) 364
4.2.3. Les peines 365
5. Des crimes et des délits des fournisseurs (chapitre 5) 365
5.1. L’énoncé des articles 292 à 298 366
5.2. Les éléments constitutifs 367
5.2.1. L’élément matériel de l’infraction 367
5.2.2. L’auteur: les fournisseurs, les agents des fournisseurs et les fonctionnaires, agents préposés et salariés du gouvernement 368
5.2.3. L’élément moral 369
5.3. Les peines 369
5.4. Règle particulière applicable à certaines des infractions précitées 370
6. Diverses infractions qui ne sont pas dirigées contre l’autorité publique ou ses agents mais qui sont, malgré tout, considérées comme troublant l’ordre public (chapitres 6 à 9) 371
6.1. La publication ou la distribution d’écrits sans indication du nom et du domicile de l’auteur ou de l’imprimeur (chapitre 6) 371
6.1.1. L’incrimination et la répression de la publication ou de la distribution d’écrits sans indication du nom
et du domicile de l’auteur ou de l’imprimeur (article 299) 371
6.1.1.1. Les éléments constitutifs 372
6.1.1.2. La peine 373
6.1.2. La cause d’excuse absolutoire de l’article 300 374
6.2. Les infractions aux lois et règlements sur les loteries, les maisons de jeux et les maisons de prêt sur gages (chapitre 7) 374
6.2.1. Les loteries prohibées (articles 301 à 304) 375
6.2.1.1. La notion de loterie non autorisée légalement 375
6.2.1.2. L’organisation de loterie non autorisée légalement (article 302) 376
6.2.1.3. La distribution de billets de loterie non autorisée légalement et la publicité (article 303) 376
6.2.1.4. Une cause d’excuse absolutoire (article 304) 376
6.2.2. La tenue de maisons de prêt sur gages (article 306), la tenue des registres dans les maisons de prêt sur gage (article 307) et les opérations des monts-de-piété (article 308) 377
6.3. Les infractions relatives à l’industrie, au commerce et aux enchères publiques (chapitre 8) 378
6.3.1. La divulgation des secrets de fabrication (article 309) 378
6.3.2. Les spéculations illicites sur les marchandises et effets (articles 311 et 312) 379
6.3.3. Les troubles de l’ordre public dans les marchés et les halles (article 313) 380
6.3.4. Les entraves à la liberté des enchères (article 314) 381
6.4. Les infractions relatives au secret des communications et télécommunications privées (chapitre 8bis) 381
6.4.1. Les incriminations portées par l’article 314bis, paragraphe premier 383
6.4.2. Les incriminations portées par l’article 314bis, paragraphe 2 385
6.4.3. L’incrimination portée par l’article 314bis, paragraphe 2bis 386
6.4.4. Les deux derniers paragraphes de l’article 314bis 387
6.5. Quelques autres infractions à l’ordre public (chapitre 9) 387
6.5.1. Les infractions aux lois sur les inhumations (section 1: article 315) 388
6.5.1.1. L’énoncé de l’article 315 388
6.5.1.2. éléments communs aux deux infractions de l’article 315: la notion d’inhumation et l’élément moral requis 389
6.5.1.3. éléments spécifiques à l’inhumation sans autorisation 391
6.5.1.4. Éléments spécifiques à l’inhumation faite en contravention aux lois et règlements relatifs aux lieux de sépulture et aux inhumations précipitées 392
6.5.1.5. Les peines 392
6.5.2. Les entraves à l’exercice de la fonction juridictionnelle (section 2 : articles 316 et 316bis) 393
6.5.2.1. Les infractions qui se commettent à l’occasion de l’élaboration des listes de jurés (article 316) 393
6.5.2.2. Les infractions que peuvent commettre les jurés eux-mêmes par une absence injustifiée aux sessions auxquelles ils étaient appelés à siéger (article 316bis) 394