Bien-être au travail et responsabilité pénale

Chronique de jurisprudence

Preface by Henri Bosly
Cette chronique analyse les décisions judiciaires – souvent inédites – émanant de la quasi-totalité des tribunaux du pays.
Reflet fidèle de la jurisprudence en matière d'accidents du travail, l’ouvrage est structuré en quatre parties.
La première partie retrace l’évolution de la législation depuis le règlement général sur la protection du travail jusqu’au code sur le bien-être au travail.
Après un rappel des principes gouvernant la responsabilité pénale des divers acteurs du droit social, les auteurs analysent, dans la deuxième partie, la jurisprudence rendue en cas d’accidents du travail ou d’infractions à la réglementation sur le bien-être au travail.
La troisième partie traite des diverses infractions en matière de sécurité du travail qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires.
La quatrième partie propose un relevé chronologique des peines prononcées par les juridictions répressives.
En annexe, le lecteur trouvera la reproduction de décisions inédites importantes qui font l’objet d’un commentaire dans l’ouvrage.

Paperback - In French 47.20 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Title Part
Numéro 1
Preface by
Henri Bosly,
Author
François Lagasse, Michel Palumbo,
Collection
Perspectives de droit social
Language
French
Publisher Category
Law > Employment Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law > J Society & social sciences
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2006
ONIX Adult Audience Rating
Content warning
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2006
ISBN-13
978-2-87455-014-0
Extent
Main content page count : 220
Code
978-2-87455-014-0
Dimensions
17 x 24 cm
Weight
315 grams
List Price
47.20 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1. La philosophie générale du droit de la sécurité au travail – Du R.G.P.T. au Code sur le bien-être
Section 1. Le Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.)
Section 2. La mutation – Le passage progressif au Code sur le bien-être et les questions qu’un tel changement de législation suscite au niveau juridique
CHAPITRE 2. Les règles gouvernant la répression des infractions en droit pénal social (en ce compris le droit de la sécurité au travail) et leur application par les juridictions pénales
Section 1. L’imputabilité pénale en droit pénal commun et en droit pénal social
1. L’employeur
2. Le « préposé »
3. Le mandataire
4. L’employeur, en tant que personne morale
5. Le travailleur
Section 2. L’élément intentionnel de l’infraction
1. Le principe
2. Application du principe en droit de la sécurité au travail
3. La jurisprudence
Section 3. L’employeur comme civilement responsable
CHAPITRE 3. Les infractions
Section 1. Observation préliminaire
Section 2. La jurisprudence des juridictions pénales
CHAPITRE 4. Les peines
Section 1. Généralités
Section 2. Les décisions des juridictions pénales
1. Suspension du prononcé
2. Déclaration de culpabilité mais absence de condamnation pour dépassement du délai raisonnable
3. Emprisonnement ferme
4. Emprisonnement avec sursis
5. Peine d’amende ferme
6. Peine d’amende avec sursis
Conclusion - Bibliographie - Annexes - Index