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Manuel de procédure fiscale

Comprendre et maîtriser la procédure fiscale La procédure fiscale est devenue aujourd'hui une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. (...) Read More

Comprendre et maîtriser la procédure fiscale

La procédure fiscale est devenue aujourd'hui une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. C’est également un domaine à l’origine d’une abondante jurisprudence et soulevant de nombreuses questions.

Il était donc grand temps de consacrer un manuel à cette vaste matière. L’objectif est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d’exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.

Ce manuel aborde :

- la procédure en matière d’impôt sur les revenus :

les dispositions générales et l’obligation de déclaration

les investigations et le contrôle

les moyens de preuve

la procédure de taxation : rectification et imposition d’office

les délais d’imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus

les recours administratifs

les recours judiciaires

la procédure pénale fiscale

le recouvrement de l’impôt et les droits et privilèges du Trésor,

- la procédure en matière de TVA

- la procédure en matière de droits de succession et d’enregistrement

Conçu par des praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour les experts-comptables, les fiscalistes mais aussi les avocats généralistes ou les dirigeants d’entreprise désireux de maîtriser les bases de la matière.


Hardcover - In French 119.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Olivier d'Aout, Françoise Baltus, Olivier Bertin, André Culot, Christophe Lenoir, Thierry Litannie, Marc Marlière, Olivier Querinjean, Arnaud Scheyvaerts, Philippe-Robert Schreder, Eric Van Brustem, Robert Winand,
Other direction by
François Stevenart Meeûs,
Collection
Les manuels pratiques des FUCaM
Language
French
Publisher Category
Law > Fiscal Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2011
Type of Work
Monograph
Original Publication
2011

Hardcover


Publication Date
2011
ISBN-13
9782874553158
Extent
Main content page count : 852
Code
9782874553158
Dimensions
17 x 24 x 4.4 cm
Weight
1410 grams
List Price
119.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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