La médiation

Voie d'avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes ?

Editorial coordination by Pierre-Paul Renson

Un ouvrage accessible sur la pratique de la médiation dans les différentes branches du droit La très grande majorité des décisions judiciaires règle adéquatement la situation des justiciables. La pratique révèle toutefois que celles-ci ne pacifient... Read More

Un ouvrage accessible sur la pratique de la médiation dans les différentes branches du droit

La très grande majorité des décisions judiciaires règle adéquatement la situation des justiciables. La pratique révèle toutefois que celles-ci ne pacifient pas nécessairement les relations entre les parties, contrairement à la médiation. Ce mode alternatif de règlement des conflits permet de régler les différents de manière durable et d'éviter les aléas liés à une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale.

En Belgique, la médiation a longtemps été l’apanage de certains initiés rompus aux négociations commerciales ou spécialisés dans les conflits familiaux. Ce n’est donc pas un hasard si avant l’adoption de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation, le recours à la médiation dans le cadre d’un procès n’était organisé que par la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale. Depuis l’entrée en vigueur de la septième partie du Code judiciaire relative à la médiation, le succès de ce mode de règlement alternatif croit lentement, mais sûrement.

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé le 29 mai 2008, par l’Académie Louvain et le C.M.B.C. (Centre de médiation du barreau de Charleroi). Il propose une analyse approfondie du droit et de la pratique de la médiation. Il vise, entre autres, à expliciter ce qu’est la médiation, à cerner son champ d’application, à identifier clairement les divers types de médiation et à mettre en lumière leurs spécificités, à l’aide d’exemples concrets. L'ouvrage est complété par les textes réglementaires utiles. Sa lecture ne requiert aucune connaissance et expérience préalables du droit ni de la pratique de la médiation. Il s’adresse aux avocats, aux médiateurs, aux magistrats, aux assureurs, aux administrations, aux juristes, mais aussi aux justiciables.


Paperback - In French 68.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Thomas Bombois, Olivier Caprasse, Bernard Castelain, Michel Gonda, Jean-Louis Renchon, David Renders, Isabelle Van Kerckhove,
Preface by
Jean-François van Drooghenbroeck,
Editorial coordination by
Pierre-Paul Renson,
Collection
Médiation
Language
French
Publisher Category
Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
01 June 2008
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 June 2008
ISBN-13
978-2-87455-126-0
Extent
Main content page count : 256
Code
978-2-87455-126-0
Dimensions
17 x 24 cm
Weight
438 grams
List Price
68.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Sommaire


Préface. Parole, paroles... 7
Jean-François van Drooghenbroeck
Le droit de la médiation et le droit des biens. Analyse à la croisée des chemins 11
Pierre-Paul Renson
Médiation et droit des assurances 63
Bernard Castelain
La médiation en matière commerciale 73
Olivier Caprasse
La médiation familiale 93
Jean-Louis Renchon et Isabelle Van Kerckhove
Les spécificités de la médiation sociale 125
Michel Gonda
La médiation en droit public 141
David Renders et Thomas Bombois
Annexes 213

Annexes


Annexe 1
Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
Annexe 2
Septième partie du Code judiciaire relative à la médiation (articles 1724 à 1737)
Annexe 3
Décision de la Commission fédérale de médiation du 1er février 2007 fixant les conditions et procédures d'agrément des centres de formation et des formations de médiateurs agréés
Annexe 4
Code de bonne conduite du médiateur agréé
Annexe 5
Critères d'agrément des médiateurs
Annexe 6
Directives pour l’introduction d’un dossier en vue de l’obtention d’un agrément en tant que médiateur sur base de la loi du 21 février 2005
Annexe 7
Inventaire de demande de reconnaissance comme médiateur
Annexe 8
Règlement de l’O.B.F.G. du 20 janvier 2003 sur la déontologie de l’avocat en matière de médiation
Annexe 9
Recommandation de l’O.B.F.G. du 9 mai 2005 en matière de médiation