Les droits économiques et sociaux

Article 23 Const./Gw. : état des lieux après deux décennies

Editorial coordination by Wilfried Rauws, Maxime Stroobant

Un livre à conseiller à ceux qui suivent activement le problème des relations du travail

L'intégration dans la Constitution belge de droits économiques et sociaux a constitué un souci presque permanent pour le législateur après la seconde guerre mondiale. Plusieurs initiatives législatives furent prises dans le passé, mais malheureusement sans suite positive. Il a fallu attendre 1988, le quarantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, pour que des propositions parlementaires aboutissent à un résultat favorable. Il est toutefois frappant de devoir constater que les débats parlementaires ont encore perduré pendant cinq ans avant de se concrétiser dans le texte.

En effet, la proposition parlementaire qui vise l’introduction de droits économiques et sociaux fut finalement adoptée par la Chambre des Représentants en 1994. Une réflexion active de vingt ans sur les droits économiques et sociaux et l’application pendant quinze ans par le pouvoir judiciaire avaient mis ces droits constitutionnels à l’avant-plan.

Les auteurs de cet ouvrage examinent quel est l’acquis social pour les citoyens pendant cette période. L’historique de l’article 23bis, de même que la jurisprudence et la doctrine, ont été examinés de manière approfondie. Cela s’est fait dans le respect d’une perspective européenne et internationale. Les contributions reprises dans cette publication ont été écrites par des auteurs concernés de très près par le débat des droits constitutionnels.


Paperback - In French 49.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Marc Bossuyt, Eric David, Rudi Delarue, Christian Denève, Henry Funck, Gunter Maes, Brecht Steen,
Foreword by
Jean-Luc Dehaene,
Introduction by
Pierre-Paul Maeter,
Editorial coordination by
Wilfried Rauws, Maxime Stroobant,
Language
French
Publisher Category
Law > Economic, Commercial and Financial Law
Publisher Category
Law > Employment Law
Publisher Category
Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
01 January 2010

Paperback


Publication Date
2010
ISBN-13
978-2-87455-256-4
Extent
Main content page count : 234
Code
9782874552564
Dimensions
16 x 24 x 1.3 cm
Weight
379 grams
List Price
49.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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