Conjugalité et décès

Les droits successoraux du conjoint et du cohabitant : une analyse complète de la problématique La loi sur les droits successoraux du conjoint survivant fête ses 30 ans en 2011. Read More

Les droits successoraux du conjoint et du cohabitant : une analyse complète de la problématique

La loi sur les droits successoraux du conjoint survivant fête ses 30 ans en 2011. Pourtant, bien des points de ce statut continuent à poser des questions. Douze spécialistes se sont rassemblés pour proposer une analyse complète de la problématique.

Sont abordés dans cet ouvrage :

- les moyens de prévenir les conflits entre le conjoint survivant et les enfants issus d'une autre union ;

- la notion d’avantages matrimoniaux ;

- la comparaison entre les contrats de mariage et les conventions pour cohabitants légaux ;

- les incohérences entre droit civil et fiscal dans la fiscalité des différents modes de conjugalité ;

- les droits du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant en droit international privé ;

- la difficile question de savoir si les usufruits éventuels existent ;

- l’usufruit et le quasi-usufruit sur titres négociables ;

- les diverses obligations auxquelles est tenu l’usufruitier lors de l’ouverture de son droit ainsi que les sanctions qui peuvent être demandées par le nu-propriétaire en cas de violation de ces obligations ;

- le passif successoral et la participation du conjoint ou du cohabitant légal survivant à son apurement ;

- l’usufruit du conjoint ou du cohabitant légal survivant qui peut faire l’objet d’une conversion, et les problèmes complexes qui en découlent, notamment la « question des tables ;

- des questions extra-patrimoniales comme le fait que le dernier compagnon intervient aussi dans des choix de vie tels que l’administration légale, l’euthanasie ou les funérailles ;

- une question de droit transitoire sur le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce


Paperback - In French 83.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Ch. Aughuet, Laurent Barnich, J.-E. Beernaert, E. de Wilde d'Estmael, Q Fischer, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Frédéric Lalière, Yves-Henri Leleu, Simone Nudelholc, Vincent Wyart,
Other direction by
Alain-Charles Van Gysel,
Language
French
Publisher Category
Psychology and Education
BISAC Subject Heading
PSY000000 PSYCHOLOGY > PSY052000 PSYCHOLOGY / Grief & Loss > PSY041000 PSYCHOLOGY / Psychotherapy / Couples & Family
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3134 Psychologie
Title First Published
01 January 2011

Paperback


Publication Date
01 January 2011
ISBN-13
978-2-87455-304-2
Extent
Main content page count : 344
Code
978-2-87455-304-2
Dimensions
17 x 24 x 1.8 cm
Weight
581 grams
List Price
83.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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