La société professionnelle d'avocats

Actualités déontologiques, fiscales, comptables et financières


Comment rencontrer les exigences d'une gestion efficace tout en respectant l'identité propre de la profession

La constitution d'un cabinet d’avocats sous la forme d’une société et son organisation comme une véritable entreprise sont un phénomène relativement récent en Europe continentale. Il est cependant appelé à connaître des développements non négligeables dans le cadre de l’ouverture annoncée du capital des cabinets d’avocats à des tiers.

Cette matière n’a guère retenu l’attention de la doctrine en Belgique. Pour combler cette lacune et offrir un outil de référence aux avocats et aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité qui les assistent, les auteurs analysent les divers aspects du fonctionnement de la société professionnelle d’avocats.

Parmi les thèmes traités, retenons notamment les suivants :

• la gestion de la trésorerie de la société d’avocats dans le contexte de la crise économique ;

• les systèmes de partage des résultats entre associés inspirés de la pratique anglo-saxonne ;

• les aspects particuliers de la comptabilité et du contrôle des comptes des sociétés d’avocats ;

• les opportunités et risques fiscaux de la pratique en société de la profession d’avocat ;

• les aspects déontologiques de l’ouverture du capital d’une société d’avocats et du partenariat avec des professions juridiques ou para-juridiques.


Paperback - In French 59.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Olivier Bertin, Barend Blondé, Jean-Pierre Buyle, Etienne de Callataÿ, Gilles Carnoy, Michel De Wolf, Patrick De Wolf, Michel Gatz,
Preface by
Jean-Pierre de Bandt,
Language
French
Publisher Category
Law > Economic, Commercial and Financial Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
01 January 2010
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 January 2010
ISBN-13
9782874551857
Extent
Main content page count : 110
Code
81433
Dimensions
17 x 24 x 0.6 cm
Weight
200 grams
List Price
59.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Préface ........7
Jean-Pierre de Bandt
Répartition des bénéfices entre associés : force de propulsion
ou de freinage ? ........11
Barend Blondé
Section 1 Impact énorme ........11
Section 2 La rigidité règne en maître........ 12
Section 3 Bonnes pratiques........ 13
La répartition des bénéfices entre avocats : entre Narcisse et Vulcain ........15
Patrick De Wolf
Section 1 La société civile comme véhicule d'exercice en
commun de l'activité d’avocat ........15
Section 2 Mutations dans l’exercice de la profession........ 16
Section 3 Un rappel des règles légales........ 18
Section 4 Le choix de la forme de société ........19
Section 5 Capital financier versus capital humain 1........9
Section 6 Le partage des bénéfices envisagé dans un processus
large de rétention et de motivation des associés ........20
Section 7 Les systèmes issus de la pratique anglo-saxonne ........21
Section 8 Le partage des bénéfices axé sur l’égalité
et sur l’ancienneté ........22
Section 9 Le partage des bénéfices lié aux performances
des associés........28
Section 10 Le choix difficile : Narcisse ou Vulcain ? ........29
Les aspects particuliers de la comptabilité et du contrôle
des comptes des sociétés d’avocats ........33
Michel Gatz et Gilles Carnoy
Introduction ........33
Section 1 Comptabilité – Principes de base........ 34
Section 2 Comptes tiers ........38
Section 3 Travaux en cours ........40
Section 4 Immobilisations incorporelles ........43
Section 5 Enregistrement des produits ........44
Section 6 Provisions sur honoraires ........44
Section 7 Contrôle des comptes ........46
Conclusion ........49
La mise en société d’une activité d’avocat : aspects fiscaux........ 51
Michel De Wolf et Olivier Bertin
Introduction ........51
Section 1 Les principaux avantages fiscaux et parafiscaux
de l’exercice de la profession en société ........51
Section 2 Les principaux inconvénients fiscaux et parafiscaux
de l’exercice de la profession en société ........57
Section 3 La fiscalité de la mise en société d’une activité professionnelle........60
Conclusion ........63
La participation de tiers dans les sociétés d’avocats :
nouvelle forme de gestion patrimoniale ou nouvelles sources
de financement des cabinets ? ........65
Jean-Pierre Buyle
Section 1 Le financement des cabinets d’avocats en droit comparé ........66
Section 2 La relative autonomie des États membres
dans l’élaboration de règles déontologiques ........81
Section 3 Actualités et perspectives en droit belge ........85
Avocature et crise financière : quelques intuitions........ 93
Étienne de Callataÿ
Introduction ........93
Section 1 Crise et volume d’activité de l’avocature ........93
Section 2 Crise et modalités d’activité de l’avocature ........95
Section 3 L’ouverture de l’avocature au capital de tiers ........98
Conclusion........ 100