L'assurance protection juridique

Preface by Catherine Paris

Avocat, courtier, assureur… ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d’assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu’il est susceptible d’instaurer entre l’assuré, l’assureur et l’avocat, ce type d’assurance pose bon nombre d’interrogations.

Afin d’y répondre, cet ouvrage à vocation pratique s’articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique, avant de développer les droits et les obligations de chacun, tant d’un point de vue légal que déontologique, tout en proposant des clés susceptibles de débloquer les situations de conflits liées à la gestion du dossier.

Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, les auteurs enrichissent leur propos d’illustrations tirées de la jurisprudence et d’avis de la commission mixte de protection juridique. Le lecteur trouvera enfin, sous forme d’annexes, l’ensemble des textes qui gouvernent l’assurance protection juridique.

Fruit d’une pratique professionnelle de plusieurs années, cet ouvrage constitue la concrétisation de l’enseignement dispensé par les auteurs dans le cadre de la licence en assurances proposée par l’UCL Mons.


Paperback - In French 72.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Jean-François Jeunehomme, Jonathan Wildemeersch,
Preface by
Catherine Paris,
Collection
Les Ateliers des FUCaM
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 May 2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 May 2012
ISBN-13
978-2-87455-402-5
Extent
Main content page count : 133
Code
978-2-87455-402-5
Dimensions
17 x 24 x 0.8 cm
Weight
237 grams
List Price
72.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Table des matières


Remerciements 5
Préface 7
Abréviations 9


Chapitre I Historique et organisation 11
Section 1. L'accès à la justice 11
§ 1. Le constat 11
§ 2. Les solutions? 11
§ 3. Objet et importance de l’assurance protection juridique 12
Section 2. Quelques étapes 14
§ 1. La loi de 1874 14
§ 2. La directive du 22 juin 1987 15
§ 3. L’arrêté royal du 12 octobre 1990 16
§ 4. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre 17
§ 5. L’arrêté royal du 15 janvier 2007 dit arrêté «Onkelinx» 19
§ 6. Les règles de conduite d’Assuralia et la déontologie des avocats 22
§ 7. La Commission mixte 24
§ 8. La circulaire C.B.F.A. du 19 octobre 2010 26
§ 9. Et demain? 27
Section 3. L’organisation de l’assurance protection juridique en Belgique 28
§ 1. L’objectif de la directive et sa mise en oeuvre 28
§ 2. La gestion distincte 29
§ 3. Le bureau de règlement 30
§ 4. Une troisième formule étonnante… 31
Section 4. Distinction entre assurance protection juridique et «direction du litige» en assurance de responsabilité 32
§ 1. Direction du litige: notion et dispositions légales 32
§ 2. Direction du litige limitée aux intérêts civils 35
§ 3. Quand l’assureur protection juridique prend le relais de l’assureur R.C. 36
§ 4. Les conflits d’intérêts en assurance de responsabilité et la prise en charge des frais de défense 37


Chapitre II Notions de risque et de sinistre 41
Section 1. La définition du risque 41
§ 1. Absence de définition légale 42
§ 2. Un élément objectif et un élément subjectif 42
§ 3. Intervention de l’assureur ante litige? 44
Section 2. La définition du sinistre dans les contrats, la doctrine et la jurisprudence 45
§ 1. Absence de définition légale et liberté contractuelle? 45
§ 2. Les deux thèses défendues par la doctrine 46
§ 3. Une solution hybride propre à l’assurance protection juridique? 49
§ 4. Illustrations 51
§ 5. Conclusion 54
Section 3. Les clauses dites d’antériorité et le délai d’attente 55
§ 1. Clauses dites d’antériorité 55
§ 2. Délai d’attente (ou délai de carence) 57
Section 4. Le problème des «faits intentionnels» en protection juridique 57
§ 1. L’hypothèse de l’omission intentionnelle à la signature du contrat 57
§ 2. L’hypothèse des faits intentionnels pendant la vie du contrat 59
§ 3. La difficulté liée à la charge probatoire 60


Chapitre III Un rapport triangulaire : les droits et les obligations de l’assuré, de l’assureur et de l’avocat 63
Section 1. Le rôle de l’assureur protection juridique 64
§ 1. La fourniture de services 64
§ 2. La prise en charge de différents frais et des honoraires 68
Section 2. L’intervention de l’avocat 74
§ 1. La consultation de l’avocat 74
§ 2. Le libre choix de l’avocat: un droit absolu? 75
Section 3. Les conflits d’intérêts en protection juridique 80
§ 1. Notion 80
§ 2. Conflits d’intérêts et simples oppositions d’intérêts 82
Section 4. La procédure d’objectivité 84
§ 1. Origine et étendue du mécanisme 84
§ 2. Condition de la mise en oeuvre de la procédure: une «divergence d’opinion» 85
§ 3. Procédure d’objectivité contra procédure d’arbitrage 87
§ 4. Inaction dommageable de l’assureur 88
Section 5. Le secret professionnel de l’avocat en assurance protection juridique: un secret partagé? 89
§ 1. Le secret professionnel de l’avocat: un droit fondamental 89
§ 2. Étendue du secret professionnel 90
§ 3. L’assuré, l’avocat et l’assureur protection juridique 91
§ 4. L’assuré, l’avocat et l’assureur responsabilité civile 93
Section 6. Les différentes responsabilités: avocat, assureur, et courtier 93
§ 1. L’avocat 94
§ 2. L’assureur 95
§ 3. Le courtier 96
Annexes 99