La nouvelle loi sur les relations de travail

Premier état et perspectives

Cet ouvrage propose un premier commentaire des dispositions relatives à la nature des relations de travail contenues dans la loi programme du 27 décembre 2006.

Les auteurs donnent des réponses concrètes aux questions que se posent les praticiens :
     o Comment procéder à la qualification juridique des relations de travail?
     o Quels sont les critères qui distinguent le statut d’indépendant de celui de salarié?
     o Quels sont les pouvoirs de la nouvelle commission de règlement de la relation de travail?
     o Quelle est la portée des décisions prises par cette commission?
     o Quels sont les effets fiscaux d’une requalification des revenus d’indépendant en revenus de salarié?
     o Quels en sont les effets en matière de sécurité sociale?

Les auteurs procèdent à une analyse juridique de ces dispositions. Ils émettent aussi un avis critique sur cette nouvelle règlementation. Ils ouvrent des pistes de réflexion sur les principes et les modalités d’application de cette législation importante dans l’environnement social belge.


Paperback - In French 57.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Jacques Clesse, Jean-Louis Davain, David de Roy, Christine Lhoste, Jean-François Neven, Sarah Scaillet, Benoît Van Braekel, Pierre-Paul Van Gehuchten, Maïté de Rue,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Language
French
Publisher Category
Law > Employment Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
2007
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2007
ISBN-13
9782874550614
Extent
Main content page count : 172
Code
9782874550614
Weight
258 grams
List Price
57.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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