Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement

CUP 93

Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle requiert une quadruple analyse sans négliger l’important apport du droit international, du droit communautaire et des droits de l’homme. Pour des raisons pratiques, les exposés sont principalement de droit wallon, lequel a connu des modifications législatives importantes et nombreuses dans la période la plus récente. Le droit de la Région de Bruxelles-Capitale est resté stable au cours des tout derniers temps ; il ne fait pas l’objet d’un développement spécifique. On lira cependant plusieurs commentaires de décisions de jurisprudence prononcées à propos du droit bruxellois ou flamand qui présentent un intérêt plus général et des commentaires législatifs de droit fédéral, notamment sur les implantations commerciales. Le droit européen n’a été abordé que dans la perspective de ses applications dans nos régions. Le plan de l’exposé est en trois parties. L’actualité du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Wallonie (les plans, quelques zones, les permis d’urbanisme et de lotir, les dérogations et l’extension de la procédure gouvernementale, la péremption, les sites désaffectés, la déclaration de travaux en domaine public, un mot sur les sanctions, les implantations commerciales), puis l’exposé de quelques aspects récents des principes qui orientent aujourd’hui tout le droit du cadre de vie (standstill, proportionnalité, prévention, précaution, pollueur-payeur, égalité, sécurité juridique), enfin le point sur quelques questions de droit wallon de l’environnement (Natura 2000, l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, l’assainissement de l’eau, les aéroports et le bruit, les permis d’environnement et uniques, l’information du public et la codification du droit).
L’objectif est de procurer au praticien une information sur les problèmes d’actualité.

Paperback - In French 66.50 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Michel Delnoy, Isabelle Jeurissen, Sylviane Leprince, Marie Olivier, Michel Paques, Jacques Sambon, Catherine Thiry, Nathalie Van Damme,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Language
French
Publisher Category
Law > Public and Administrative Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
01 January 2007
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 January 2007
ISBN-13
9782874550386
Extent
Main content page count : 320
Code
9782874550386
Dimensions
16 x 24 cm
Weight
480 grams
List Price
66.50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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