Droit des obligations

Article 1135 du code civil / Force majeure et imprévision / Conditions suspensive et résolutoire

Des enseignements théoriques solides directement utiles pour vos contrats

« Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature » (art. 1135, C. civ.) De nombreux commentaires ont été consacrés à l’interprétation des conventions ainsi qu’à la fonction complétive de la bonne foi. Bien plus rares sont ceux qui, en doctrine belge, ont prétendu directement étudier l’article 1135 du Code civil. Cette dernière disposition, qui semble avoir pour objet la détermination du contenu obligatoire du contrat, mérite pourtant l’attention. Quelles sont, en effet, ces « suites » que l’équité, l’usage et la loi donnent aux obligations d’après leur nature ? Si les obligations légales paraissent tributaires de la qualification que doit recevoir le contrat, que peuvent, de leur côté, commander l’équité et les usages ? Et comment combiner cette disposition avec l’article 1134, alinéa 3 du Code civil ?

Nonobstant le principe de la convention loi, des circonstances ou événements imprévus et indépendants de la volonté des parties peuvent perturber la correcte exécution du contrat, rendant celle-ci temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement impossible ou en aggravant la charge pour l’un ou l’autre des cocontractants. Les auteurs passent en revue les principaux mécanismes admis par notre droit pour répondre à de telles situations : force majeure et, d’une manière plus limitée, mais qui semble promise à un élargissement, imprévision. Une attention particulière est réservée à la manière dont ces mécanismes sont accueillis et mis en oeuvre par la jurisprudence actuelle ainsi qu’à certaines questions pratiques qu’ils sont susceptibles de soulever, notamment quant à l’étendue de leurs effets sur les dispositions contractuelles. Les auteurs examinent comment appréhender de tels mécanismes en pratique.

La condition suspensive et la condition résolutoire sont des mécanismes bien connus du droit des obligations. C’est sans doute la raison pour laquelle cette matière est peu commentée dans la doctrine. Pourtant, elle fait l’objet d’applications jurisprudentielles fréquentes. Derrière une apparente simplicité se cachent parfois des questions épineuses. Les auteurs nous proposent une mise au point opportune


Paperback - In French 70.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Jean Acolty, Catherine Delforge, Cédric Eyben, Jean-François Germain, Yannick Ninane,
Collection
Recyclage en droit
Language
French
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 March 2011

Paperback


Publication Date
01 March 2011
ISBN-13
978-2-87455-331-8
Extent
Main content page count : 218
Code
978-2-87455-331-8
Dimensions
17 x 24 x 1.2 cm
Weight
376 grams
List Price
70.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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