L'assurance R.C. auto

Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989

L'assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989.

Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n’est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d’autres sont apparues au fur et à mesure de l’évolution du cadre juridique global des assurances.

Au moment où le droit du contrat connaît une évolution importante – par l’adoption de la loi du 4 avril 2014 – et à l’occasion des 25 ans de la loi relative à l’assurance R.C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les évolutions qui pourraient survenir. Plusieurs thèmes, sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des difficultés constantes qu’ils suscitent, font l’objet d’un examen approfondi :

- l’article 19bis-11, § 2 ;

- l’article 29bis et les controverses qui l’entourent ;

- les compétences du Fonds commun de garantie belge ;

- les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles ;

- l’action récursoire et le contrat-type ;

- les conventions Assuralia en matière d’assurance automobile.

L’ensemble des contributions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermédiaires en assurances.


Paperback - In French 77.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Bernard Dewit, Bruno Didier, Jean-Luc Fagnart, Philippe Galand, Pierre-Antoine Lazarski, Anthony Rondao Alface, Catherine van Gheluwe, Jean van Rossum,
Collection
Droit des assurances
Language
French
Publisher Category
Law > Economic, Commercial and Financial Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
08 December 2014
Type of Work
Monograph

Livre broché


Publication Date
08 October 2011
ISBN-13
978-2-84597-407-4
Extent
Main content page count : 134
Code
DUC223827001
Dimensions
10.5 x 14.8 cm
Weight
70 grammes
Packaging Type
Aucun emballage extérieur
List Price
9.60 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


L'ECONOMIE, ENTRE SENS ET NON-SENS
- Un sens authentique pour l'économie
- Capitalisme et non-sens
- Le capitaliste intérieur et l'alternatif intérieur

AUX RACINES DE NOTRE SYSTEME
- La richesse, un cadeau du "destin" ?
- Richesse et angoisse
- Richesse obligatoire ?

ELEMENTS D'ALTER-ECONOMIE
- Une citoyenneté existentielle
- Une transition économique
- Vivre l'économie autrement