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Bail à loyer, bail commercial, bail à ferme… : législation récente et jurisprudence Réalisé à l’occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit les contributions d’éminents spécialistes des... Read More

Bail à loyer, bail commercial, bail à ferme… : législation récente et jurisprudence

Réalisé à l’occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit les contributions d’éminents spécialistes des baux.

Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes en matière de bail à loyer, avant d’analyser les baux de logements sociaux en Région wallonne qui ont également subi une refonte de leur régime légal.

Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le bail confronté à d’autres législations en Région wallonne : dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la police générale et spéciale du logement. Ils abordent aussi les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de pratiques du commerce et de protection du consommateur, qui concernent les professionnels de l'immobilier.

Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle en donne une lecture nouvelle.

Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en matière de baux, qu’il agisse en phase précontentieuse (conciliation, homologation d’accords) ou en phase contentieuse.

Enfin, Pierre-Paul Renson examine ce nouveau mode alternatif de résolution des conflits qu'est la médiation.

Cet ouvrage trouve sa place dans la bibliothèque de tous les praticiens de la matière des baux – qu’ils soient avocats, magistrats, notaires, agents immobiliers… – mais aussi des propriétaires et locataires.

Paperback - In French 77.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Nicolas Bernard, Dominique Vermer, Tangui Vandeput, Pierre-Paul Renson, Paul Renier, Dominique Mougenot, Bernard Louveaux,
Preface by
Béatrice Compagnion,
Collection
Collection du Jeune Barreau de Mons
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2009
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2009
ISBN-13
9782874551703
Extent
Main content page count : 364
Code
9782874551703
Dimensions
17 x 24 cm
Weight
614 grams
List Price
77.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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