La nouvelle réglementation belge sur les comités d'entreprise européens

Courrier hebdomadaire 2198

En Europe, toute entreprise multinationale et tout groupe d'entreprises multinational dit « de dimension communautaire » est tenu d’instituer un comité d’entreprise européen (CEE). Il s’agit des entreprises et groupes qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans l’Espace économique européen, dont 150 travailleurs dans au moins deux États membres de l’Union européenne. L’objectif d’un CEE est de réunir les représentants des travailleurs des différents pays d’Europe dans lesquels opère une multinationale donnée, afin de les informer et de les consulter sur les questions transnationales qui touchent les travailleurs de l’entreprise ou du groupe. Les CEE constituent donc un rouage essentiel de la concertation sociale au niveau européen.

Récemment, les réglementations européennes et nationales relatives aux CEE ont été profondément révisées. Au terme d’un processus de dix ans, la directive de 1994 a en effet été remplacée par une directive de 2009. Les principales modifications opérées concernent la création de nouveaux CEE et les droits des CEE déjà institués. Chaque État membre de l’Union européenne a ensuite transposé la nouvelle directive dans son droit national. En Belgique, les négociations menées à ce propos au sein du Conseil national du travail ont abouti à la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010.

Peter Kerckhofs retrace ces processus décisionnels européen et belge, analysant le contenu des débats et le jeu des acteurs. Il livre ensuite une étude statistique portant d’une part sur les multinationales belges concernées par la nouvelle directive européenne, et d’autre part sur les 91 CEE auxquels s’applique aujourd’hui la transposition en droit belge de celle-ci.


Paperback - In French 6.90 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Title Part
Numéro 2198
Author
Peter Kerckhofs,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Law > Economic, Commercial and Financial Law
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Economics
Publisher Category
Law > European Law
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Onix Audience Codes
05 College/higher education
CLIL (Version 2013-2019)
3081 Sciences sociales
Title First Published
25 February 2014
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Product Detail
1 Laminated cover
Publication Date
25 February 2014
Extent
Main content page count : 45
Code
0008-9664-20142198
Dimensions
21 x 27 x 0.3 cm
Weight
122 grams
List Price
6.90 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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