L'effet de la décision de justice

Contentieux européens, constitutionnel, pénal et civil - CUP 102

Editorial coordination by Georges de Leval, Frédéric Georges
La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ? À qui s’impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ?
Dans les contentieux européens, à ces interrogations s’en ajoutent d’autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d’un débat judicaire dans l’ordre interne ? Comment s’articule le dialogue entre les juges ?
Ces questions – et bien d’autres encore touchant à l’effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse.
L’intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs vœux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu’au pénal. Un regard croisé s’imposait sans nul doute eu égard à l’influence de plus en plus forte de l’internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel.

Paperback - In French 66.50 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Editorial coordination by
Georges de Leval, Frédéric Georges,
Author
François Balot, Christian Behrendt, Daisy Chichoyan, Alexandre Defossez, Frédéric Krenc, Nicolas Petit, Jean-François van Drooghenbroeck,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Language
French
Publisher Category
Law > Judiciary Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
2008
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 January 2008
ISBN-13
978-2-87455-086-7
Extent
Main content page count : 256
Code
978-2-87455-086-7
Dimensions
16 x 24 cm
Weight
384 grams
List Price
66.50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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