L'évaluation du dommage psychique

De l'imputabilité au taux

Comment établir un lien de causalité entre un trouble psychique et un fait accidentel ? Depuis de nombreuses années, la jurisprudence a admis que des faits tels que le viol, l'accident, l’acte terroriste,… pouvaient être à l’origine d’un trouble ... Read More

Comment établir un lien de causalité entre un trouble psychique et un fait accidentel ?

Depuis de nombreuses années, la jurisprudence a admis que des faits tels que le viol, l'accident, l’acte terroriste,… pouvaient être à l’origine d’un trouble psychiatrique. Le dommage ne pourra toutefois être réparé que s’il est prouvé qu’il est imputable à l’accident. Or par définition, le dommage psychique est plus difficile à cerner que l’atteinte corporelle proprement dite. En effet, sur quels critères logiques l’expert psychiatrique se base-t-il pour se prononcer sur l’imputabilité à l’accident ?

Le présent ouvrage a pour objectif de répondre aux questions suscitées par l’évaluation du dommage psychique :

- Jacques De Mol se penche sur le travail d’investigation de l’expert et les outils de référence qui lui permettent de confronter son examen à des critères scientifiques établis. Il épingle également certains cas où l’analyse clinique a ses limites.

- Sylvain Graber décrit l’accident, évènement de vie stressant et les différents critères d’imputabilité.

- Jean-Luc Fagnart rappelle les principes juridiques de la causalité et de la charge de la preuve du lien entre le dommage psychique et l’accident. Il poursuit en examinant les causes multiples d’un tel dommage.

- Enio Ranalli présente les particularités de la notion d’état antérieur en psychiatrie.

- Guy Steinbach distingue les différents types de névrose.

- Christophe Milecan et Jacques De Mol analysent les tests psychométriques et leur usage en expertise.

- Michel Dufrasne et Laurent Devoitille traitent de la surenchère consciente de la victime et de son diagnostic.

- Loretta Cappellini examine les cas de dommage psychique qui peuvent naître dans le cadre des relations de travail (accident du travail, licenciement pour motif grave, harcèlement moral ou sexuel,…).

- Noury Mrabet fait part de ses dernières recherches en matière d’expertise et d’ethnopsychiatrie.

- Pierre Lucas présente les différents barèmes d’évaluation de dommage et à travers cette analyse, l’évolution qu’a connue ces dernières années l’expertise médicale psychiatrique.

Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la réparation médico-juridique du dommage corporel : experts, avocats, magistrats et gestionnaires de sinistre.


Paperback - In French 63.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Loretta Cappellini, Laurent Devoitille, Michel Dufrasne, Jean-Luc Fagnart, Sylvain Graber, Pierre Lucas, Christophe Milecan, Jacques de Mol, Nouri Mrabet, Enio Ranalli, Michel Stehman, Armin Steinbach,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 December 2010
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 December 2010
ISBN-13
978-2-87455-295-3
Extent
Main content page count : 172
Code
9782874552953
Dimensions
14.8 x 21 x 1 cm
Weight
301 grams
List Price
63.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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