Les droits de jouissance

Aspects civils et fiscaux

La transmission patrimoniale entre vifs ou à cause de mort, est parfois assortie de droits «réservés» de jouissance.
Le plus souvent, on parlera de réserve d’usufruit ou de rente viagère avec ou sans clause «d’accroissement » ou de «réversion ».
Sur le plan civil, la rédaction de clauses d’usufruit ou de rente viagère est essentielle car elle permet de bien définir les droits des parties et de limiter les éventuels risques de conflits entre elles.
Sur le plan fiscal, la rédaction de ces clauses doit, aussi, tenir compte du sort réservé, en droits d’enregistrement et de succession, aux réserves d’usufruit ou de rente, ainsi qu’aux accroissements et réversions, à peine de voir anéantis les objectifs civils ainsi poursuivis.
Les auteurs du présent ouvrage font donc le point, tant au plan civil qu’au plan fiscal, sur ces différentes techniques de transmission patrimoniale, avec un droit de jouissance «réservé».
Ils nous éclairent également sur l’emphytéose qui peut, dans certains cas, servir à organiser une transmission patrimoniale, et sur le bail à vie, qui, quant à lui, pourra fournir une alternative utile à la constitution d’un droit réel de jouissance.

Paperback - In French 71.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Thierry Blockerye, Hélène Casman, Christine Gaioni, Joëlle Lardinois, Nicole Verheyden-Jeanmart, André Culot, Philippe De Page, Isabelle de Stefani, Laurence Deklerck, François Glansdorff, Olivier Jauniaux,
Collection
Patrimoines & Fiscalités
Language
French
Publisher Category
Law > Civil law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
2007
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2007
ISBN-13
9782874550607
Extent
Main content page count : 230
Code
9782874550607
Dimensions
17 x 24 cm
Weight
345 grams
List Price
71.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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