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Cohabitation légale et cohabitation de fait

Aspects civils et fiscaux

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Le point sur les différentes formes de cohabitation et leurs principaux aspects patrimoniaux

Aujourd'hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabitation légale définie et, dans une certaine mesure, organisée par le législateur, la cohabitation est pour l’essentiel régie par les conventions des parties.

La plupart du temps, on constate dans la pratique que ces conventions sont établies de manière tacite. Cela peut dès lors entraîner, au niveau patrimonial, bon nombre de difficultés, notamment lorsque le couple se sépare. La jurisprudence abonde ainsi d’exemples de litiges entre ex-cohabitants qui auraient pu être prévenus par la rédaction de conventions adéquates (clause de révisions ou d’accroissement, convention d’indivision, etc.).

De plus, la question des droits de succession se doit d’être posée par les cohabitants. Dans le cadre du décès d’une des deux parties, les cohabitants ont souvent eu le souci de préserver les droits civils du survivant, au moindre coût fiscal.

Quant au fisc, précisément, il ne manque pas de s’intéresser à cette forme de vie « en commun », tant du point de vue de la fiscalité directe que de la fiscalité indirecte.

Le présent ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur les principaux aspects patrimoniaux des différentes formes de cohabitation. Il suggère aussi diverses pistes de réflexion pour la rédaction de conventions patrimoniales entre cohabitants.

Il intéressera tous ceux, avocats, notaires ou autres conseillers, dont le métier consiste à assister les cohabitants lors de chaque événement patrimonial important de leur vie de couple.


Hardcover - In French 71.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
André Culot, Philippe De Page, Isabelle de Stefani, Jean-Michel Degee, Paul Delnoy, Lorette Rousseau, Fabienne Tainmont, Tanguy de Wilde d'Estmael,
Collection
Patrimoines & Fiscalités
Language
French
Publisher Category
Law > Civil law > Family Law
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
2008
Type of Work
Proceedings

Hardcover


Publication Date
2008
ISBN-13
9782874551291
Extent
Main content page count : 198
Code
9782874551291
Dimensions
17 x 24 cm
Weight
343 grams
List Price
71.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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