Les réorganisations des sociétés

Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social

Editorial coordination by Edouard-Jean Navez, Edoardo Traversa

Des regards croisés et experts sur une problématique kaléidoscopique et inépuisable L'objectif de cet ouvrage est de présenter les éléments essentiels du cadre légal applicable aux réorganisations de sociétés, en portant une attention particulière... Read More

Des regards croisés et experts sur une problématique kaléidoscopique et inépuisable

L'objectif de cet ouvrage est de présenter les éléments essentiels du cadre légal applicable aux réorganisations de sociétés, en portant une attention particulière aux innovations récentes d’inspiration européenne.

Les auteurs nous offrent des regards croisés et experts sur une problématique kaléidoscopique et inépuisable.

G. Delvaux, tout d’abord, retrace les grandes lignes du régime juridique, comptable et fiscal des fusions et scissions de sociétés. Dans ce cadre, un accent particulier est mis sur l’importance des diverses missions des réviseurs et comptables, à l’occasion de ce type d’opérations.

Après avoir analysé la directive européenne 90/434/CEE du 23 juillet 1990, modifiée par la directive 2005/19/CE du 17 février 2005, H. Lamon expose l’état actuel de la législation fiscale belge en matière de réorganisations transfrontalières.

Si les diverses opérations de réorganisation sont le plus souvent commandées par des considérations économiques pertinentes, le fisc belge reste toutefois attentif aux risques d'abus. S. Jourdain nous expose, à la lumière des décisions les plus marquantes, le point de vue du Service des décisions anticipées en matière de fusion, scission, scission partielle et d’apport de branche d’activité ou d’universalité.

A. Autenne et É.-J. Navez s’interrogent de manière critique sur le traitement spécifique réservé au déplacement transfrontalier du siège social, tant sous l’angle juridique que fiscal. Sont notamment mises en évidence les influences fortes exercées par le droit de l’U.E. sur la réglementation interne.

En matière de droit du travail, J. van Drooghenbroeck analyse la portée du droit à l’information et à la consultation des travailleurs dans la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et dans la nouvelle C.C.T. n° 102 du 5 octobre 2011. Plus largement, il revient sur la problématique du maintien des droits des travailleurs dans le cadre des réorganisations judiciaires par transfert sous autorité de justice.


Paperback - In French 82.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Alexia Autenne, Gérard Delvaux, Stéphane Jourdain, Hugues Lamon, Jacques Van Drooghenbroeck,
Introduction by
Philippe Malherbe,
Editorial coordination by
Edouard-Jean Navez, Edoardo Traversa,
Collection
Recyclage en droit
Language
French
Publisher Category
Law > Civil law
Publisher Category
Law > Economic, Commercial and Financial Law
Publisher Category
Law > Employment Law
Publisher Category
Law > Fiscal Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 April 2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
08 January 2003
ISBN-13
9782744501128
Extent
Main content page count : 956
Code
DUC213483001
Dimensions
20.4 x 25.3 cm
Weight
1994 grams
List Price
85.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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