Les circulaires flamandes relatives à l'emploi des langues en matière administrative

Courrier Hebdomadaire n° 2286-2287
First Edition

Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l'un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des langues dans les matières administratives. À travers elles, l’objectif de la Flandre est de restreindre les facilités linguistiques dont bénéficient les francophones qui habitent dans diverses communes situées dans la périphérie bruxelloise ou le long de la frontière linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin à l’ancienne interprétation de la législation fédérale, selon laquelle les habitants francophones des communes à facilités doivent être servis directement dans leur langue par les administrations communales et régionales. Dans la pratique qu’entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler à chaque fois leur demande de voir leurs affaires traitées en français. Immédiatement, ces circulaires flamandes ont été attaquées par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d’un long processus, le Conseil d’État a imposé un compromis.

Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d’années, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D’une part, il présente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au cœur de la polémique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D’autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu’ont connue ces circulaires, faite notamment de l’affaire des bourgmestres non nommés de la périphérie. Préalablement, il procède à quelques rappels concernant la notion de facilités linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un problème aux yeux de la Flandre.

En annexe, figure le texte intégral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction française.


Paperback - In French 12.40 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Title Part
Numéro 2286
Author
Cédric Istasse,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science
Onix Audience Codes
05 College/higher education
Title First Published
29 March 2016
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Publication Date
29 March 2016
ISBN-13
9782870751299
Extent
Absolute page count : 101
Code
978-2-8707512-9-9
Dimensions
21 x 27 cm
List Price
12.40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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