L'introduction des écotaxes en droit belge

Le livre II de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes.
La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi.
Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à " L'introduction des écotaxes en droit belge " organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement

Paperback - In French 22.31 €

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Specifications


Publisher
Presses de l'Université Saint-Louis
Editorial coordination by
CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement),
Collection
Travaux et Recherches
Language
French
Publisher Category
Law > Environmental and Town Planning Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
1994
Type of Work
Monograph

Paperback


Product Detail
1
Publication Date
10 November 2020
ISBN-13
978-2-930517-68-1
Extent
Absolute page count : 230
Code
101363
Dimensions
13.4 x 21.4 x 2.1 cm
Weight
322 grams
Packaging Type
No outer packaging
List Price
20.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Product Detail
1 PDF
Publication Date
10 November 2020
ISBN-13
978-2-930517-69-8
Extent
Absolute page count : 232
Code
101363PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Mona Lolati

Jan 11, 2021

Excellent. Onne presente plus Michel Weber, et il nous offre dans ce livre un fabuleux coup de projecteur et une analyse extrêmement brillante. Un livre facile à lire, clair etconcret.Je recommande absolument :)

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Contents


0. Préface ...............................................5

Introduction..........................................11

1. La vérité (politique) du mensonge sanitaire ............................................23

2. La corruption politique : figures de l'inceste et du pouvoir ...... 53

3. La crise globale systémique et ses soubresauts............................. 69

4. La schizophrénie comme compétence numérique......117

5. Pourquoi la 5G ?..............................137

6. Décroissance et transition .............. 157

Conclusion — Pourquoi parler d'épidémie sans malades ?..............213