L'introduction des écotaxes en droit belge

Le livre II de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes.
La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi.
Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à " L'introduction des écotaxes en droit belge " organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement

Paperback - In French 22.31 €

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Specifications


Publisher
Presses de l'Université Saint-Louis
Editorial coordination by
CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement),
Collection
Travaux et Recherches
Language
French
Publisher Category
Law > Environmental and Town Planning Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
1994
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
1994
ISBN-13
9782802800941
Extent
Main content page count : 209
Code
9782802800941
Weight
312 grams
List Price
22.31 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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