L'optimalisation fiscale du patrimoine immobilier

Applications pratiques en Belgique et en France

L’immobilier occupe traditionnellement une place importante dans le patrimoine des particuliers. La technicité croissante des méthodes mises en œuvre pour optimaliser fiscalement l’acquisition, la gestion et la transmission des valeurs immobilières en Belgique et à l’étranger impose aux professionnels de maîtriser parfaitement des notions pointues en droit civil et fiscal.
Cet ouvrage analyse les principales techniques qui peuvent être conseillées à un investisseur avisé. Les auteurs répondent notamment aux questions suivantes :
- Comment mettre en place une structure de démembrement de propriété fiable sur le plan civil et fiscalement attractive ?
- Comment planifier une succession comportant une part significative de valeurs immobilières ?
- Quelles clauses particulières prévoir dans les contrats de mariage ?
- Quelle est l’incidence de la disparition des titres au porteur dans la transmission des titres dessociétés de patrimoine ?
- Comment gérer les aspects TVA ? Quelles sont les alternatives à la location classique ? Le concept d’unité TVA constitue-t-il une opportunité ?
- Comment envisager un investissement en France ? La société civile immobilière est-elle une panacée pour l’investisseur belge ? Quelles sont les conséquences des réformes fiscales françaises récentes pour le non-résident ? 

Paperback - In French 79.50 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Jean-Pierre Nemery de Bellevaux, Paul-Philippe Hick, Alain Lacourt, Thierry Litannie,
Collection
Les Ateliers des FUCaM
Language
French
Publisher Category
Law > Fiscal Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
2007
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2007
ISBN-13
9782874550751
Extent
Main content page count : 410
Code
9782874550751
Dimensions
17 x 24 cm
Weight
615 grams
List Price
79.50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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