Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge

Volume 1 : de 1830 à 1970

Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiférer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisément le pluralisme. Ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au début du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIXème. L'étude est ainsi divisée en deux parties. La première (volume I) explore les rétroactes. Chemin faisant, elle retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970. La deuxième partie (volume II) couvre la période contemporaine entre 1970 et 1993. Elle est centrée sur la loi du pacte culturel. Elle articule une analyse juridique avec, d'une part, une sociologie de l'élaboration et de l'application de la loi et, d'autre part, une réflexion éthique sur le pluralisme et le fédéralisme tels qu'ils sont conçus en Belgique.

Paperback - In French 74.37 €

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Specifications


Publisher
Presses de l'Université Saint-Louis
Author
H. Dumont,
Collection
Collection générale
Language
French
Publisher Category
Law > Public and Administrative Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
1996
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
1996
ISBN-13
9782802801061
Extent
Main content page count : 610
Code
9782802801061
Weight
915 grams
List Price
74.37 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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