La transmission du patrimoine professionnel

Aspects civils et fiscaux

Pour le titulaire de profession libérale, le commerçant, l’artisan ou l’industriel, la transmission du patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière.
Au plan civil et commercial, les modalités de la cession – à titre onéreux ou gratuit – doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant.
Dans cette perspective, il est essentiel de bien appréhender le statut de ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux et de la loi successorale civile, car celles-ci peuvent révéler quelques pièges.
Enfin, l’impact fiscal du mode de cession retenu – en droit d’enregistrement, de succession, impôts des personnes physiques, impôts des sociétés ou TVA – doit, aussi, être analysé.
Pour atteindre ces objectifs, le titulaire de la profession devra donc, au préalable, organiser judicieusement toute la structure de la négociation, en vue de la cession.

Le présent ouvrage propose une feuille de route de la négociation, et passe en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel ou du fonds de commerce, et leurs multiples incidences fiscales.

Il s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires ou autres conseillers – dont le métier consiste à assister, à cette occasion, le cédant.

Paperback - In French 77.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Laurence Deklerck, Jean-Michel Degee, Paul Delahaut, Philippe De Page, André Culot, Isabelle de Stefani, Didier Willermain, Hugues Fronville, Bernard Goffaux, Marc Marlière, Martine Mund,
Collection
Patrimoines & Fiscalités
Language
French
Publisher Category
Law > Civil law
Publisher Category
Law > Fiscal Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2007
Type of Work
Monograph

Livre broché


Publication Date
01 January 2004
ISBN-13
9789075652338
Extent
Main content page count : 84
Code
9789075652338
Dimensions
16 x 24 x 5 cm
Weight
174 grams
List Price
9.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Opening Session (9 October 2003)

New Challenges for the Academies in a Changing World

Y. VERHASSELT. Foreword

F. MOERMAN. Openingsrede / Allocution d’ouverture

A. SAAVEDRA MUNOZ. Science and Technology in Latin America

G. MEHTA. Science and Capacity Building for the Knowledge Society

M. HASSAN. Towards a Culture of Scientific Excellence in the South in a Changing World

International Symposium (10 October 2003)

Science and Technology for Development and the Role of the Academies

W. ERDELEN. Message de l’Unesco

B. MESSERLI & M. STAHL. Supporting Young Scientists in Developing Countries. The IFS Model

A. M. CETTO. Nuclear Cooperation for Development

K. TOPFER.Global Environmental Protection

Round Table Forum

P. DE MARET

I. BEGHIN

M. VAN MONTAGU

J. BERLAMONT

J. MARCHAL