Précis de droit pénal social


Second Edition

Nouvelle édition de ce précis remarquable par sa clarté Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et... Read More

Nouvelle édition de ce précis remarquable par sa clarté

Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social.

Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques.Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d’ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l’action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l’étude s’achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l’effectivité des contrôles des services d’inspection du travail et spécialement celle d’obstacle à la surveillance.

Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues.


Paperback - In French 84.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Edition
2
Author
Fabienne Kéfer,
Collection
Criminalis
Language
French
Publisher Category
Law > Criminal Law and Procedure
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
29 January 2014
Type of Work
Monograph
Original Language
English

Paperback


Publication Date
29 January 2014
ISBN-13
978-2-87455-687-6
Extent
Main content page count : 382
Code
978-2-87455-687-6
Dimensions
17 x 24 x 2 cm
Weight
588 grams
List Price
84.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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