Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne

Dans quelle mesure et de quelle manière le droit à un procès équitable est-il respecté et garanti par l'UE ?

Garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit à un procès équitable a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Mais si la signification et la portée de ce droit ont déjà été explorées, si ses répercussions dans les ordres juridiques des Etats parties ont été abondamment analysées, la question de sa réception dans le système de l’Union européenne n’a pas encore été envisagée de manière spécifique et systématique. Or le phénomène d’incorporation dont il a bénéficié, d’abord au travers des principes généraux du droit communautaire, puis dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union, ne saurait conduire à négliger l’autonomie dont se revendique cet ordre juridique largement supranational. La nature des objectifs poursuivis et les nécessités des politiques instituées, voire l’existence de principes concurrents sont autant d’éléments susceptibles d’interférer dans l’interprétation et l’application du droit à un procès équitable. S’esquisse ainsi une hypothèse d’appropriation que la perspective d’une prochaine adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme impose d’autant plus de vérifier. Déterminer dans quelle mesure et de quelle manière l’Union européenne respecte et garantit le droit à un procès équitable a donc été l’objet du colloque organisé par l’I.D.E.D.H., en novembre 2010, à la Faculté de droit de Montpellier, avec la collaboration d’éminents spécialistes, universitaires, juges et praticiens.


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Specifications


Publisher
Anthemis
Title Part
Tome 100
Author
Jean-Sylvestre Berge, Yves Bot, Laurent Coutron, Olivier Dubos, Jean-Paul Jacqué, Henri Labayle, Paul Mahoney, Éric Paroche, Dominique Ritling, Denis Simon, Romain Tinière,
Other direction by
Caroline Picheral,
Collection
Droit et Justice
Language
French
Publisher Category
Law > European Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 April 2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 April 2012
ISBN-13
978-2-87455-375-2
Extent
Main content page count : 342
Code
978-2-87455-375-2
Dimensions
15 x 21.5 x 1.8 cm
Weight
461 grams
List Price
92.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


TABLE DES MATIÈRES
(Les chiffres renvoient aux pages de l'ouvrage)

CONSÉCRATION
Rapport introductif, Du maniement du droit au procès équitable par la Cour de justice de l’Union européenne (C.J.U.E.), par Caroline Picheral, Professeur à l’Université Montpellier I, I.D.E.D.H. (EA 3976). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Unité des fondements du droit à un procès équitable, par Denys Simon, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, École de droit de la Sorbonne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union, par Romain Tinière, Professeur de droit public à l’Université de Grenoble I.D.E.D.H. (EA 3976) . . . . . . . . . 63


DIFFUSION
Évaluation des procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne au regard du droit à un procès équitable, par Yves Bot, Premier avocat général à la Cour de justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
L’encadrement des procédures devant le juge national par le droit à un procès équitable, par Dominique Ritleng, Professeur à l’Université de Strasbourg Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
Le droit à procès équitable dans la législation de l’Union : la protection juridictionnelle des particuliers au service de l’effectivité de la norme européenne, par Olivier Dubos, Professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV, Chaire Jean Monnet, C.R.D.E.I.. . . . . 137
L’infiltration des garanties du procès équitable dans les procédures non juridictionnelles, par Laurent Coutron, Professeur à l’Université de Paul Cézanne, Aix-Marseille III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159


APPLICATIONS
Droit à un procès équitable et politique communautaire de la concurrence, par Éric Paroche, Avocat au Barreau de Paris (cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP), Maître de conférences à Sciences Po. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199
Le droit à un procès équitable au sens de l’Union vu de la perspective du contentieux de la fonction publique de l’Union européenne, par Paul Mahoney, Président du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne . .  . . . . . . . . . 225
Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l’hypothèse d’un rapport de mise en oeuvre, par Jean-Sylvestre Berge, Professeur à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense (C.E.J.E.C.), Membre du réseau universitaire européen «Droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice». . . . . . . 249
Droit au procès équitable et lutte contre le terrorisme dans l’union européenne, par Henri Labayle, Chaire Jean Monnet, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279
Conclusions, par Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, Directeur honoraire au service juridique du Conseil . 323