Les émissions interactives : au croisement de la radio classique et de la radio connectée

Identification des acteurs et des mécanismes de participation dans la production de contenu d'information

Le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble. La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Read More


Le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble

Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble.


La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n'est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières.


La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen.


La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble.


Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce


Paperback - In French 30.00 €

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Specifications


Publisher
Presses universitaires de Louvain
Author
Vinciane Votron,
Set
Language
français
Supporting Website
Publisher’s website for a specified work
BISAC Subject Heading
LAN004000 LANGUAGE ARTS & DISCIPLINES / Communication Studies
BIC subject category (UK)
JFD Media studies
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3160 Systèmes médiatiques, SIC et TIC
Title First Published
01 December 2010

Livre broché


Publication Date
14 June 2018
ISBN-13
9782875586841
Extent
Main content page count : 342
Legal Copyright Date
418 Louvain-la-Neuve, Belgium
Code
96633
Dimensions
16 x 24 cm
Weight
545 grams
List Price
30.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Remerciements 1

Avant-propos 3

Introduction générale 5

Partie I : Cadre théorique 11

Chapitre I : Acteurs et mécanismes de participation médiatiques 13

Chapitre II : l'interaction sur les ondes 45

Chapitre III : Question de recherche et méthodologie 83

Partie II : Analyse des résultats 123

Chapitre I : Présentation des résultats par émission 125

Chapitre II : Portrait des auditeurs actifs 161

Chapitre III : Usages des médias par les auditeurs actifs 181

Chapitre IV : Pratiques médiatiques des auditeurs actifs 211

Partie III : Interprétation des résultats et conceptualisation des données 227

Chapitre I : Les moyens de communication : porte ouverte sur lemonde de la radio 229

Chapitre III : De l’accès à la participation 259

Chapitre IV : Naissance d’un nouveau public ? 269

Conclusion générale 279

Bibliographie 293

Annexes 319

Table des Matières 327

Table des illustrations 335


Excerpt


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