L'avocat et les conflits d'intérêts

Editorial coordination by Pierre Pichault

Les outils de prévention et de résolution des conflits d'intérêts Étrangement, quoique sa déontologie lui rappelle comme une antienne que la prohibition des conflits d’intérêts est au coeur de sa profession, l’avocat francophone ou germanophone... Read More

Les outils de prévention et de résolution des conflits d'intérêts

Étrangement, quoique sa déontologie lui rappelle comme une antienne que la prohibition des conflits d’intérêts est au coeur de sa profession, l’avocat francophone ou germanophone de Belgique n’est soumis à aucune norme déontologique spécifique pour résoudre tous ceux auxquels sa pratique le confronte.

Ce recueil édité à l’occasion d’un colloque organisé par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique et l’Ordre des avocats du barreau de Liège veut combler ce vide d’autant plus profond que ces conflits ne se résolvent ni dans une théorie générale ni par d’honnêtes intentions…

Dans les nombreuses disciplines pratiquées au quotidien (droit de la famille, droit des sociétés, droit des assurances, modes alternatifs de règlement des litiges, mandats de justices, droit administratif, etc.), un avocat spécialiste dresse un état de la problématique des conflits d’intérêts ; il y décrit les solutions inspirées par les usages ou les codes de conduite et propose les réponses déontologiques adéquates, des pistes de réflexion, des idées de réforme, etc. L’ouvrage suggère aussi des normes plus générales de comportement et rencontre les particularités liées à l’exercice en commun de la profession.

Tout avocat soucieux d’appuyer sa réflexion éthique sur une approche pragmatique trouvera dans les contributions rassemblées les outils de prévention et de résolution des conflits d’intérêts qui lui manquent aujourd’hui.


Paperback - In French 72.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Roman Aydogdu, Hubert de Stexhe, Patrick Henry, Jean-Louis Joris, Anne-France Saudoyez, Patrick Van Leynseele, Bernard Vanham,
Editorial coordination by
Pierre Pichault,
Collection
O.B.F.G. Collection
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 May 2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 May 2012
ISBN-13
978-2-87455-397-4
Extent
Main content page count : 194
Code
978-2-87455-397-4
Dimensions
17 x 24 x 1.1 cm
Weight
337 grams
List Price
72.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Table des matières


Avant-propos 7


Petite typologie du conflit d'intérêts 9
Pierre Pichault
1. La source du conflit d'intérêts 9
2. Le lit de la tradition 10
3. L’affluence des intérêts 11
4. La confluence des valeurs 12
5. Le cours des mots 13
6. Les méandres du conflit 15
7. Le reg des règles 17
8. Les rives des usages 18
9. L’embouchure vers une déontologie plus concrète 21


Famille en conflits, conflit d’intérêts, intérêt de la famille 23
Anne-France Saudoyez
Des familles en conflit… 23
… À l’intérêt des familles… 24
… En passant par le conflit d’intérêts 24
1. La procédure en divorce 26
2. La représentation de l’assistance du mineur devant le tribunal de la jeunesse 28
Conclusion 30


Conflits d’intérêts en matière d’assurance 33
Hubert de Stexhe
1. L’avocat conseil habituel d’une compagnie d’assurance 33
A. Généralités33
B. L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 février 2011 ou la remise en question de la responsabilité pour faute 36
C. Conflit d’intérêts entre assuré et assureur 39
1. Généralités 39
2. Le procès en accident de roulage 39
3. La question de la couverture d’assurance 40
a) L’action récursoire 40
b) En R.C. exploitation 41
2. L’avocat, son client et l’assureur 43
A. L’assureur R.C. vie privée et la défense du mineur devant le tribunal de la jeunesse 43
B. Le secret professionnel de l’avocat dans ses relations avec l’assureur 44
1. Le secret professionnel 44
2. Situations conflictuelles 45
Conclusion 49


Modes alternatifs de résolution des conflits et conflits d’intérêts : quelques principes 51
Patrick Van Leynseele
Introduction : le champ est vaste… 51
1. Indépendance et impartialité 53
A. L’avocat 54
B. L’avocat en droit collaboratif 55
C. Le magistrat 56
1. L’indépendance 56
2. L’impartialité 56
3. Procès équitable 56
D. L’arbitre 57
1. Indépendance 58
2. Impartialité 59
E. Le médiateur 60
F. Autres 61
2. Les conflits d’intérêts 62
A. Arbitrage 63
1. Indépendance et impartialité 63
a) En droit belge 63
b) Initiative internationale 65
B. Médiation 69
1. Règlement « bMediation » 70
2. Règlement CEPANI 71
3. Règlement du C.M.A.P. 72
4. Autres 72
C. Ombudsman 73
3. Les solutions et pistes de réflexion 73


La pratique des associations internationales d’avocats en matière de règlement des conflits d’intérêts 77
Jean-Louis Joris
Introduction 77
1. Spécificité des cabinets d’avocats internationaux 78
A. Taille et diversité géographique 78
B. Préoccupation déontologique principale 79
C. Recours peu fréquents aux autorités ordinales 79
D. Conflits de déontologie 80
E. Moins de clients, mais des clients plus stratégiques 80
F. Une clientèle internationale 81
G. Fidélité de la clientèle 81
H. Activité de conseil 82
I. Égalité entre les associés 83
2. Procédures visant à identifier et à prévenir les conflits d’intérêts 85
3. Détermination des règles de conflits d’intérêts applicables 88
4. Techniques particulières pour résoudre des conflits d’intérêts 90
A. Le consentement 91
B. Le consentement anticipé 92
C. Le pare-feu 93
D. Anciens clients 96
5. Préoccupations des cabinets étrangers au regard des règles belges en matière de conflits d’intérêts 96
Annexe A : Questionnaire 98


Conflits d’intérêts et sociétés commerciales : la déontologie dépasse la fiction 101
Roman Aydogdu
Introduction 101
1. Au coeur de la fiction : personnalité morale, intérêt social et conflit d’intérêts 104
A. La personnalité morale 104
B. L’intérêt social 105
C. Conflit d’intérêts et mandataire ad hoc 108
2. En deçà de la fiction : la société, groupement de personnes 111
A. Généralités 111
B. Droit des sociétés 115
C. Droit pénal des personnes morales 120
3. Au-delà de la fiction : la société, technique de gestion de l’entreprise 123
A. Les grandes sociétés 123
B. Les groupes de sociétés 127
C. Les restructurations de sociétés 130
Conclusion 131


Intérêt public et intérêts privés : ne pas mélanger les torchons et les serviettes 133
Patrick Henry
Introduction 133
1. Les textes qui gouvernent la résolution des conflits d’intérêts 134
2. La question posée 138
3. Les arguments de la thèse laxiste 140
4. Les arguments de la thèse stricte 144
5. Tentative de synthèse : l’indépendance au coeur de la solution 145
6. Question annexe (1) : l’intervention d’un avocat, conseil habituel d’une autorité administrative, comme conseil d’un opposant à une demande qui est soumise à cette autorité 147
7. Question annexe (2) : l’intervention d’un avocat pour une autorité administrative, aux frais d’une partie privée 150
8. Conclusion en forme de propositions 151


Conflits d’intérêts dans les mandats de justice 153
Bernard Vanham
1. Quel est le problème ? 153
A. L’avocat mandataire de justice est-il encore avocat ? 153
B. Quelles incompatibilités ? 156
2. Normes déontologiques en vigueur 158
A. Barreau de Bruxelles 161
B. Barreau de Charleroi 161
C. Barreau de Dinant 162
D. Barreau de Liège 162
E. Barreau de Marche-en-Famenne 163
F. Barreau de Mons 163
G. Barreau de Namur 164
H. Barreau de Nivelles 164
I. Barreau de Verviers 164
3. Malaises et perspectives 165
A. Malaises 165
B. Perspectives 169
1. Ne rien faire 170
2. Un règlement minimaliste 171
3. Un règlement par type de mandat 173
4. Un règlement unique, mais complet 173
Conclusion 177


Conclusions 179
Robert De Baerdemaeker
1. Les enjeux et les dangers 180
A. Les enjeux 180
B. Attention dangers ! 182
2. Résister à la réglementation 183
3. L’intérêt de réglementer 184
4. Nos valeurs 186