Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur

Preface by Tony Bellavia

Comment le créancier peut-il récupérer ses créances ? Cet ouvrage analyse les principales voies de recours dont disposent les créanciers confrontés à l'insolvabilité de leur débiteur. Read More


Comment le créancier peut-il récupérer ses créances ?
Cet ouvrage analyse les principales voies de recours dont disposent les créanciers confrontés à l'insolvabilité de leur débiteur.

Des spécialistes renommés envisagent aussi bien l’hypothèse des difficultés passagères du débiteur (échec du concordat judiciaire, la loi relative à la continuité des entreprises, le sort de la créance concordataire, etc.) que l’état de faillite de celui-ci (article 46 de la loi sur les faillites, mécanismes conventionnels permettant d’échapper au concours, etc.).

Alain Zenner commente la réorganisation judiciaire et la proposition de loi relative à la continuité des entreprises. Pierre Demolin et Jérôme Materne se penchent sur le concordat judiciaire. Cédric Alter revisite le droit de la faillite. Et Philippe Lecocq aborde le cas de créanciers devant faire face à un débiteur admis au bénéfice de la procédure en règlement collectif de dettes.

Enfin, la loi du 2 juin 2006 relative à l’amélioration de la procédure de liquidation des sociétés est analysée en profondeur – tant dans sa dimension belge qu’internationale – par Yves Brulard, en collaboration avec Jérôme Materne et Geneviève Durant.

Un ouvrage qui intéressera tant les avocats et les magistrats que les curateurs, les liquidateurs, les banquiers, les juristes d’entreprise, les médiateurs de dettes… et tous les créanciers.
 


Paperback - In French 61.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Cédric Alter, Yves Brulard, Pierre Demolin, Geneviève Durant, Philippe Lecocq, Jérôme Materne, Alain Zenner,
Preface by
Tony Bellavia,
Collection
Collection du Jeune Barreau de Mons
Language
French
Publisher Category
Law > Civil law > Obligations and contracts
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
2008
Type of Work
Monograph

Livre broché


Publication Date
01 January 2000
Extent
Main content page count : 198
Code
0771677x20002
Dimensions
16 x 24 x 1.1 cm
Weight
324 grammes
List Price
17.35 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Jean-Michel BONVIN, François-Xavier MERRIEN

      Présentation   1

Jean-Michel BONVIN, Nathalie BURNAY

Le tournant procédural des politiques de l'emploi : des situations

nationales contrastées   5

François-Xavier MERRIEN

La restructuration des États-providence : « sentier de

dépendance », ou tournant néo-libéral ? Une interprétation

néo-institutionnaliste   29

Christian MAROY

Une typologie des référentiels d’action publique en matière de

formation en Europe   45

Monica THRELFALL

Le chômage au Royaume-Uni et dans l’Union européenne : une

analyse en fonction du genre et du temps de travail   61

Maurizio FERRERA

La route sinueuse de l’Italie vers la sélectivité. Le ciblage de la

protection sociale dans un État « faible »   87

François BAFOIL, Vassil KIROV

Héritages institutionnels et innovations locales en matière d’emploi.

      Une comparaison Bulgarie-Pologne   105

Bernard FRANCQ, Thomas LEMAIGRE

      Générations de services en Belgique   121

Gilbert LAROCHELLE

Déclin de l’État-providence et résurgence de l’idée de

communauté   133

Judith LAZAR

      L’être solitaire. La solitude dans l’opinion publique   157

À propos de livres   175

English Summaries   197

 

Publié avec le concours du ministère de l’Éducation, de la recherche et de la formation de la Communauté française de Belgique et du Département des sciences politiques et sociales de l’Université catholique de Louvain.


Excerpt


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