La fiscalité des ASBL

Editorial coordination by Benoît Vanderstichelen
Cet ouvrage collectif décrit les règles fiscales auxquelles les ASBL sont soumises. L’approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d’associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations.
En matière d’impôts directs, les auteurs abordent notamment la notion de but de lucre sur le plan fiscal, le régime fiscal des sociétés à finalité sociale, l’imposition des personnes morales à l’impôt des sociétés, la taxation et l’immunisation des revenus mobiliers et immobiliers, les aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL et la fiscalité des administrateurs, salariés et bénévoles.
En matière de TVA, sont décrits l’assujettissement des associations, les systèmes d’exemptions et assujettissement partiel et les subsides ; une analyse des spécificités par secteur d’activité complète utilement l’information de l’administrateur d’une association.
En matière de droits d’enregistrement et de successions, l’auteur traite notamment de l’impact des réformes régionales en matière de donations et de successions et de la taxe compensatoire des droits de succession.

Paperback - In French 57.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Editorial coordination by
Benoît Vanderstichelen,
Collection
Les Ateliers des FUCaM
Language
French
Publisher Category
Law > Fiscal Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 March 2007
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 March 2007
ISBN-13
9782874550478
Extent
Main content page count : 274
Code
9782874550478
Weight
411 grams
List Price
57.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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