Législatif, exécutif et judiciaire. Les relations entre les trois pouvoirs

Dossier n°87
First Edition

Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l'intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité... Read More

Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l'intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance.

Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale.

Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.


Paperback - In French 7.50 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Title Part
Numéro 87
Author
Caroline Sägesser,
Collection
Dossier du CRISP
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Law
Onix Audience Codes
05 College/higher education
Title First Published
14 December 2016
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Product Detail
1 A4
Publication Date
14 December 2016
ISBN-13
978-2-87075-142-8
Extent
Main content page count : 71
Code
978-2-87075-142-8
Dimensions
22 x 17 cm
Weight
126 grams
List Price
7.50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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