Les mutations de l'activité du Comité des ministres

La surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droit de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe

L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l’accompagne sont parfois qualifiés de « clé de voûte » du système de la Convention, tant ils participent à l’effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. Les contributions regroupées dans cet ouvrage analysent non seulement le travail du Comité des ministres, organe chargé par l’article 46.1 de la Convention du contrôle de l’exécution des arrêts, mais aussi les relations que celui-ci entretient avec la Cour et l’implication de l’Assemblée parlementaire dans cette tâche. Les contributeurs, agents du Conseil de l’Europe et universitaires, offrent une vision technique et pratique ainsi qu’un éclairage théorique sur cette question qui attire encore trop peu l’attention de la doctrine.


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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Philippe Boillat, Michel de Salvia, Frédéric Dolt, Andrew Drzemczewski, Jean-François Flauss, Pierre Lambert, Mikhaïl Lobov, Geneviève Mayer,
Collection
Droit et Justice
Language
French
Publisher Category
Law > European Law
Publisher Category
Law > Human Rights
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 June 2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 June 2012
ISBN-13
978-2-87455-496-4
Extent
Main content page count : 196
Code
978-2-87455-496-4
Dimensions
15 x 21.5 x 1.1 cm
Weight
273 grams
List Price
80.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


TABLE DES MATIÈRES

L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Philippe Boillat, Directeur Général de la direction générale des droits de l’homme et de l’état de droit du Conseil de l’Europe . . . . . . . . . . 1


Les méthodes de travail du Comité des ministres, Geneviève Mayer, Chef du Service de l’exécution des arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13


Obligations des États et pouvoirs du Comité des Ministres, Michel de Salvia, Professeur sous contrat à l’Université Catholique de Milan 29


Le Comité des Ministres et la restitutio in integrum, Frédéric Dolt, Juriste au Service de l’exécution des arrêts, de la Cour européenne des droits de l’homme, Direction Générale des droits de l’homme et des Affaires Juridiques, Conseil de l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . 43


Le dialogue entre le Comité des Ministres et les autorités nationales, Fredrik Sundberg, Adjoint au Chef du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme . . . . . . . . . . 69


L’accès des personnes privées — requérant et ONG — au Comité des Ministres, Mikhail Lobov, Chef de division de la Cour européenne des droits de l’homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95


Les relations entre le Comité des Ministres et la Cour, Jean-François Flauss, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) . . . . . 107


La nécessité d’impliquer davantage l’Assemblée parlementaire dans la surveillance des arrêts de la Cour, Andrew Drzemczewski, Chef du Secrétariat de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131


Propos conclusifs, Pierre Lambert, Avocat au barreau de Bruxelles, Vice-Président de l’Institut international des droits de l’homme . . 165


Bibliographie sélective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191