Downloads

La place de l'avocat pénal dans le procès

Un nouveau défi européen

Le 18 octobre 2009, le collège échevinal de la ville d'Anvers a organisé une consultation populaire invitant les Anversois à se prononcer sur un permis d’urbanisme pour la jonction Oosterweel destinée à terminer le bouclage du ring d’Anvers. C’est le « non » qui l’a emporté, à près de 60 %. Cette consultation populaire fut l’un des moments-clés d’un processus de décision qui a déjà duré près de douze ans et n’est pas encore clos. Différentes phases se sont succédé au gré des rapports de force politiques et économiques. Le dossier Oosterweel présente un intérêt qui transcende largement son ancrage local et ses aspects techniques. Il touche en particulier aux questions relatives aux modes de participation à la décision politique, aux relations entre les pouvoirs publics et le secteur privé, et aux rapports centre-périphérie dans le contexte flamand.Serge Govaert aborde le dossier Oosterweel principalement sous l’angle de la participation à la décision politique. Après un exposé des faits et des points de conflit, il aborde successivement le contrôle parlementaire, les questions liées à la participation citoyenne dans le cadre notamment des travaux d’infrastructure et des projets d’aménagement spatial, la procédure référendaire, et enfin le rôle des partis et des groupes de pression ou d’action.


Hardcover - In French 62.00 €

InfoFor more information on VAT and other payment methods, see "Payment & VAT".

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Emmanuel Barbe, Jean-Louis Charrier, Robert de Baerdemaeker, Paul De Hert, Marianne Dony, Erika Ellyne, Anne Weyembergh,
Foreword by
Isabelle Andoulsi,
Collection
O.B.F.G. Collection
Language
French
Publisher Category
Law > Criminal Law and Procedure
Publisher Category
Law > European Law
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 December 2011
Type of Work
Monograph

Hardcover


Publication Date
2011
ISBN-13
9782874553011
Extent
Main content page count : 138
Code
9782874553011
Dimensions
17 x 24 x 0.8 cm
Weight
245 grams
List Price
62.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Write a commentary

Excerpt