La création d'une société innovante

Aspects juridiques et fiscaux particuliers

La création d'une société comporte de nombreuses facettes, impliquant souvent la prise de décisions cruciales pour leurs dirigeants.

C’est pourquoi les nouveaux entrepreneurs doivent être accompagnés par des spécialistes qui pratiquent l’approche interprofessionnelle du conseil.

Pour les jeunes entreprises innovantes, cette dimension du conseil au démarrage est encore plus déterminante, compte tenu de leurs spécificités et des risques liés à une croissance éventuellement non maîtrisée.

Dans cette perspective, cet ouvrage rassemble les interventions ciblées de sept professionnels qui, grâce à leur expérience, répondent notamment aux questions suivantes :

Quelles sont les démarches à entreprendre lors de la création de l’entreprise ?

Comment mettre en place une structure juridique permettant d’équilibrer les attentes de l’entrepreneur et de l’investisseur financier ?

Quelle approche adopter en matière commerciale pour la distribution des futurs produits ou services ?

Quels sont les avantages fiscaux réservés aux sociétés innovantes et comment en bénéficier ?

Quel est le statut fiscal des revenus issus de la propriété intellectuelle ?

Cet ouvrage, par son approche interdisciplinaire, fournira aux starters une multitude d’outils indispensables au lancement de l’activité.


Paperback - In French 77.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Alain Chaerlels, David de Backer, Pierre Demolin, Axel Maeterlinck, Brigitte Marchand, Marjorie Rigo, Sébastien Watelet,
Collection
Les Ateliers des FUCaM
Language
French
Tags
Publisher Category
Law > Economic, Commercial and Financial Law
Publisher Category
Law > Fiscal Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 April 2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 April 2012
ISBN-13
978-2-87455-386-8
Extent
Main content page count : 273
Code
978-2-87455-386-8
Dimensions
17 x 24 x 1.5 cm
Weight
466 grams
List Price
77.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Table des matières


Partie I
Préambule


Les démarches liées à la création d'une entreprise 9
Brigitte Marchand
Section 1. Entreprise en personne physique ou entreprise en personne morale (ou société) 9
Sous-section 1. L’exercice de l’activité en personne physique 9
Sous-section 2. L’exercice de l’activité en personne morale (ou société) 10
Sous-section 3. La protection particulière du domicile 21
Section 2. Les conditions préalables 21
Sous-section 1. Les conditions liées à la personne 22
Sous-section 2. Les conditions liées à l’activité 23
Section 3. Le parcours administratif 30
Sous-section 1. Les formalités pour l’entreprise en personne physique 31
Sous-section 2. Les formalités pour l’entreprise en société 35
Sous-section 3. D’autres formalités 38


Le choix de la forme juridique la mieux adaptée : approche transversale 41
Alain Chaerels
Section 1. L’entreprise individuelle 43
Section 2. L’association de fait 45
Section 3. La société 48
Sous-section 1. Encadrer le risque financier 49
Sous-section 2. Choisir une forme juridique avec personnalité juridique 49
Sous-section 3. Choisir une forme juridique qui permet debénéficier de la responsabilité limitée 50
Sous-section 4. La constitution (SA, SPRL et SCRL) 50
Sous-section 5. Les fondateurs/associés (SA, SPRL et SCRL) 50
Sous-section 6. Le capital (SA, SPRL et SCRL) 51
Sous-section 7. Administrateurs ou gérants (SA, SPRL et SCRL) 54
Sous-section 8. Obligations (SA, SPRL et SCRL) 54


Partie II
La création d’une société innovante


La répartition des pouvoirs dans les statuts et les conventions d’actionnaires 57
Axel Maeterlinck
Introduction 57
Section 1. Statuts sociaux et conventions d’actionnaires 58
Sous-section 1. Régimes respectifs d’opposabilité et de publicité 58
Sous-section 2. Liberté de choix ? 61
Section 2. Les engagements préalables à la constitution de la société 61
Sous-section 1. Généralités 61
Sous-section 2. Les apports 62
Sous-section 3. Les titres de la société anonyme 67
Section 3. Les clauses relatives à la cessibilité des titres 72
Sous-section 1. Notion 72
Sous-section 2. Conditions de validité 72
Sous-section 3. Sanctions 79
Sous-section 4. Typologie des clauses 82
Section 4. Les conventions de vote 89
Sous-section 1. Objet 89
Sous-section 2. Conditions de validité 89
Sous-section 3. Sanctions 91
Sous-section 4. Typologie des conventions de vote 92
Annexes – Exemples de clauses 99


Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise innovante en mettant en place des contrats
de distribution efficaces pour ses produits et services 113

Pierre Demolin et Marjorie Rigo
Introduction 113
Section 1. Les fonctions remplies par le distributeur et la manière de distribuer les produits et les services 114
Section 2. Les contrats de distribution commerciale 116
Sous-section 1. Les différentes formes de distribution commerciale 116
Sous-section 2. Le contrat d’agence commerciale 117
Sous-section 3. Le contrat de franchise 120
Sous-section 4. Le contrat de concession de vente 123
Sous-section 5. Le contrat de licence 125
Sous-section 6. La distribution sélective 127
Section 3. Les législations périphériques applicables aux contrats de distribution commerciale 130
Section 4. Tableau récapitulatif des contrats de distribution visés par la législation belge 131
Section 5. Les éléments de propriété intellectuelle à protéger dans les contrats de distribution commerciale 133
Sous-section 1. La marque, le nom commercial, la dénomination sociale et le nom de domaine 133
Sous-section 2. Droit d’auteur et droits voisins, dessins et modèles, brevets et bases de données 141
Section 6. Les procédures permettant de protéger la propriété intellectuelle 149
Sous-section 1. L’action en cessation 149
Sous-section 2. La saisie-contrefaçon et la saisie-description 151
Sous-section 3. Les dommages et intérêts 152
Sous-section 4. Les autres mesures accessoires 152
Section 7. Tableau récapitulatif des différents droits de propriété intellectuelle et des conditions de leur protection 153
Section 8. Le cas particulier du savoir-faire dans le cadre des contrats de franchise 158
Sous-section 1. La définition du savoir-faire 158
Sous-section 2. La protection du savoir-faire 159
Conclusion 165


La fiscalité des sociétés innovantes 167
David De Backer
Introduction 167
Section 1. Dispense de versement du précompte professionnel 168
Sous-section 1. Principes 168
Sous-section 2. Champ d’application 168
Sous-section 3. Modalités pratiques d’application de la mesure 176
Section 2. La déduction pour revenus de brevets 178
Sous-section 1. Principes 178
Sous-section 2. Champ d’application de la mesure 178
Sous-section 3. Revenus de brevets visés 181
Sous-section 4. Calcul de la déduction 182
Sous-section 5. Conditions d’amélioration ou de développement dans un centre de recherche 183
Sous-section 6. Report des excédents de déduction 185
Sous-section 7. Formalités 185
Section 3. La déduction pour investissement R&D 185
Sous-section 1. Introduction 185
Sous-section 2. Champ d’application de la déduction 186
Sous-section 3. Modalités de la déduction 191
Sous-section 4. Formalités 193
Sous-section 5. Crédit d’impôt pour recherche et développement 193
Section 4. L’exonération des primes et subsides régionaux 196


La fiscalité des dirigeants des PME innovantes 197
Sébastien Watelet
Introduction 197
Section 1. Les droits intellectuels 198
Sous-section 1. Généralités 198
Sous-section 2. La propriété littéraire et artistique 201
Sous-section 3. La propriété industrielle 216
Section 2. Le traitement fiscal des revenus des droits intellectuels dans le chef du dirigeant d’entreprise 242
Sous-section 1. Rappels de quelques principes de base 242
Sous-section 2. La taxation des revenus résultant d’un droit
intellectuel 244
Conclusion 267