Libéralités et successions

CUP 134

Editorial coordination by Pierre Moreau

Dix années d'évolution de la matière Cet ouvrage composé de morceaux choisis est consacré à l'examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine publiées au cours de la dernière décennie dans les matières, intrinsèquement liées... Read More

Dix années d'évolution de la matière

Cet ouvrage composé de morceaux choisis est consacré à l'examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine publiées au cours de la dernière décennie dans les matières, intrinsèquement liées l’une à l’autre, des libéralités et des successions. D’un point de vue économique, les transferts par voie de libéralités et de successions revêtent encore une importance considérable. C’est dire si l’étude des dispositions qui les régissent ne peut être négligée. Bien que nombre des réformes que les auteurs appellent depuis longtemps de leurs vœux n’aient toujours pas vu le jour, il faut relever que, sur beaucoup de points, des normes nouvelles ou des décisions de jurisprudence ont entraîné des changements substantiels. On citera notamment la création d’un nouvel héritier en la personne du cohabitant légal, la redéfinition, par la Cour constitutionnelle, du régime successoral des donations par voie d’assurance-vie, la mise en place d’un système d’autorisation de faire des libéralités en matière d’administration provisoire ou encore l’évolution jurisprudentielle de la théorie de la caducité des libéralités pour disparition de leur cause.


Paperback - In French 84.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Imprint
Presses universitaires de Namur
Author
Sarah Désir, Sybille Massange, Hélène Rosoux, Laura Rousseau,
Editorial coordination by
Pierre Moreau,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Language
French
Publisher Category
Law > Civil law > Property Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
01 June 2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
18 March 2014
ISBN-13
9782870377994
Extent
Main content page count : 259
Code
978-2-87037-799-4
Dimensions
19 x 26 x 1.4 cm
Weight
532 grams
List Price
21.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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