TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

Le point sur les discussions et la mise en oeuvre par les États

Grâce au soutien marqué de nombreux États, le Traité sur le commerce des armes (TCA) est devenu un des instruments multilatéraux de contrôle du commerce des armements dont l'entrée en vigueur est arrivée le plus rapidement après son ouverture à la signature. Read More

Entre les deux dates, seule une année et demi s'est écoulée. Aujourd’hui, un peu plus de deux ans après son entrée en vigueur, le Traité reste encore à un stade précoce de son développement.
2016 a été marquée par la tenue de la Seconde Conférence des États parties (CEP2) au Traité sur le commerce des armes, du 22 au 26 août à Genève, dans les locaux de l’Organisation mondiale du commerce. Destinée à examiner la mise en oeuvre du Traité, la réunion a été l’occasion de poursuivre certaines discussions de procédure tout en lançant de nouvelles initiatives : précision des règles de fonctionnement du Secrétariat et de la Présidence, création du Fonds d’affection spéciale volontaire visant à coordonner les initiatives d’assistance, création de groupes de travail sur l’universalisation et la mise en oeuvre.
Malgré ces avancées, beaucoup reste encore à faire. La société civile souligne régulièrement la timidité des décisions prises lors des deux CEP et la distance qui existe entre les discussions menées au sein des Nations unies et la réalité des transferts internationaux d’armements, notamment l’impact de ces transferts sur la sécurité des populations civiles. De plus, de nombreux États qui sont parties au TCA ne disposent pas, à l’heure actuelle, des capacités pour encadrer les transferts d’armements. Enfin, le Traité est encore loin d’être un instrument universel : plusieurs régions du monde ne comptent presqu’aucun État partie tandis que les plus importants exportateurs et importateurs sont restés en dehors du Traité ou l’ont seulement signé.


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Specifications


Publisher
GRIP
Edition
4
Author
Léo Géhin, Cédric Poitevin,
Collection
Rapports du GRIP
ISSN
24666734
Language
French
Publisher Category
DUC > Sciences politiques
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Onix Audience Codes
01 General / trade
CLIL (Version 2013 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Title First Published
10 April 2017
Type of Work
Journal Issue

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Product Detail
1 PDF
Publication Date
10 April 2017
ISBN-13
9782872910861
Code
PDF94933
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Pamphlet


Product Detail
1
Publication Date
10 April 2017
ISBN-13
9782872910847
Extent
Main content page count : 24
Code
94933
Dimensions
17 x 24 x cm
Weight
59 grams
List Price
6.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Product Detail
1 EPUB
Publication Date
10 April 2017
ISBN-13
9782872910854
Code
Epub94933
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


LE POINT SUR LES DISCUSSIONS 
1. De la Première à la Deuxième Conférencedes États parties : le passage progressif des questions organisationnelles aux interprétations du contenu 
2. Les principales décisions prises à la Seconde Conférence des États parties 
3. Les premières tâches des groupes de travail : définir des axes de réflexion 
LE POINT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAITÉ 
1. L'universalisation du Traité 
2. Transposition au niveau national 
3. Transparence 
4. Assistance internationale 
CONCLUSION


Excerpt